Après le mariage Alstom-Siemens, l’Etat visé par une plainte pour “négligence”

La controverse autour du mariage d’Alstom avec Siemens prend une tournure judiciaire: l’Etat est visé par une plainte pénale pour avoir fait preuve de “négligence” en ayant renoncé à un manque à gagner quasi “certain” de 350 millions d’euros.

L’association anticorruption Anticor a déposé mardi au parquet national financier une plainte du chef de “négligence par personne dépositaire de l’autorité publique” pour réclamer l’ouverture d’une enquête, a indiqué le président d’Anticor Jean-Christophe Picard, confirmant une information du Canard enchaîné.

La plainte a été déposée “contre X” mais ce sont bien les services de l’Etat, et notamment Bercy, qui se retrouvent visés par l’association, partie civile dans plusieurs dossiers politico-financiers. Avec cette question: “l’Etat n’a-t-il pas le devoir de bien gérer les deniers publics lorsqu’il est quasiment assuré d’obtenir un gain non négligeable?”, interroge Jean-Christophe Picard.

Dans cette plainte dont a eu connaissance l’AFP, l’association reproche au gouvernement actuel d’avoir renoncé à son droit d’acheter 20% d’actions Alstom, détenues par Bouygues, au moment du mariage d’Alstom avec Siemens.

“En renonçant à un accord qu’il avait lui-même conclu à son avantage, l’Etat s’est privé d’une bonne affaire en perdant un gain minimum à court terme de 350 millions d’euros” en dividendes, a déclaré à l’AFP le président d’Anticor. Or, cet “enrichissement (…) rendu impossible” permet “à la société Bouygues de s’en approprier directement le bénéfice”, d’après la plainte.

“L’ensemble de ces circonstances témoigne incontestablement du caractère abstentionniste et coupable des agissements de l’Etat”, accuse Anticor.

Le précédent Lagarde

Jusqu’en octobre dernier, l’Etat contrôlait provisoirement 20% du groupe Alstom à travers ces actions que lui prêtait Bouygues depuis 2014, quand la branche énergie d’Alstom avait été acquise par l’américain General Electric.

A l’époque, le gouvernement socialiste, opposé à la vente à la découpe du fleuron français, avait imposé à Alstom des conditions au rachat du pôle énergie par GE: il s’agissait notamment pour l’Etat de se hisser comme deuxième actionnaire du groupe.

Le 21 juin 2014, un accord avait été formalisé en ce sens. Il prévoyait une nationalisation partielle de l’entreprise avec la montée de l’Etat au capital à hauteur de 20%.

Pour ce faire, le gouvernement avait obtenu que Bouygues lui rétrocède une partie de sa propre participation, soit 20%, sous la forme d’un prêt d’actions. Au bout du compte, les négociations devaient porter au total le poids de l’Etat à 28,33% du capital d’Alstom.

L’accord était assorti d’une option d’achat de ces quelque 43 millions d’actions jusqu’au 17 octobre 2017. Or, à la fusion effective d’Alstom avec Siemens, les actionnaires d’Alstom, dont l’Etat, pouvaient s’attendre à percevoir huit euros de primes par action détenue.

Mais, au moment de l’annonce du rachat des activités ferroviaires d’Alstom par l’Allemand, l’Etat, sans attendre cette échéance, avait confirmé le 26 septembre qu’il n’avait pas l’intention d’acheter ces actions pour de bon.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait expliqué que la sortie de l’Etat français était une condition sine qua non pour que Siemens accepte le rapprochement.

Il avait nié toute négligence: “Je n’utilise pas des fonds publics pour faire de la spéculation sur le dos du contribuable”.

Cette décision avait suscité de vives critiques. A commencer par celles de l’ancien locataire de Bercy et fer de lance du “patriotisme économique” Arnaud Montebourg, qui avait brandi le risque de poursuites pénales à l’encontre de Bruno Le Maire.

Il avait cité le précédent de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde, condamnée en décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour “négligence” dans l’arbitrage controversé au profit de l’homme d’affaires Bernard Tapie, un délit “peu utilisé” selon Anticor.

“Au-delà de l’aspect pénal, nous voulons mettre au débat une nouvelle problématique sur la mauvaise gestion volontaire ou involontaire des deniers publics”, a soutenu le président de l’association.