Sénat

Ceta : Le Sénat renverse le traité UE-Canada, un désaveu cinglant pour le gouvernement

Au cours de leur niche parlementaire, les sénateurs communistes ont voulu examiner ce texte qui n'était toujours pas ratifié. Suite à de...

Congrès du Parlement : c’est quoi, et quand est-il réuni ?

Sous la Ve République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Mais quand et comment est-il...

Vote décisif au Sénat : L’IVG bientôt inscrite dans la Constitution?

Les discussions concernant l'avortement promettent d'être houleuses dès 16h30 au Palais du Luxembourg. Quelles nouvelles perspectives apporteront-elles...

Affaire Ruth Elkrief : Gérard Larcher à Mélenchon : “Ferme ta gueule !”

Invité sur l'antenne de RTL ce matin, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a semblé très irrité par les polémiques permanentes de Jean-Luc...

Afin de soulager les médecins, une simple attestation sur l’honneur pourrait suffire pour garder son enfant malade

Adoptée en première lecture par l’Assemblée générale, puis par le Sénat ce mois-ci, le texte et sa procédure législative sont en cours.

300 élus appartenant à tous les groupes politiques demandent le rétablissement de la réserve parlementaire

Supprimée en 2017 du fait du manque de transparence pesant sur l’attribution des enveloppes, près de 300 parlementaires viennent de signer...

Entreprises : 25% des dirigeants Français ont plus de 60 ans et 11% ont plus de 66 ans

Une étude réalisée par le Sénat montre qu'un quart des dirigeants ont aujourd'hui plus de 60 ans et que, dans les années à venir les transmissions...

La loi anti-squat définitivement adoptée

Mieux protéger les propriétaires parfois totalement impuissant face aux squatteurs, voici l'objectif de cette nouvelle loi déposée par Guillaume...

Permis de conduire : le Sénat adopte une proposition de loi pour simplifier son accès

L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en première lecture une proposition de loi qui simplifiera l’examen du permis de conduire.

Les atteintes verbales et physiques à l’encontre des élus locaux en hausse de plus de 30% l’an passé

L'association des Maires de France rappelait que de janvier à juillet 2020, 233 maires avaient été agressés en France, contre 198 en 2019...

Tweet sur Olivier Dussopt : rarissime, l’Assemblée nationale exclut pour 15 jours le député insoumis Thomas Portes

Thomas Portes s'était mis en scène jeudi sur le réseau social Twitter, le pied posé sur un ballon à l’effigie du ministre du Travail,...

Accélération du nucléaire : le projet de loi arrive au Sénat

La ministre de la Transition énergétique estime que ce projet d’accélération ne doit pas être entravé par "les procédures".

Sénat : Les patrons de bars, cafés et restaurants ne devraient pas avoir à vérifier l’identité des détenteurs du pass vaccinal

En transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le gouvernement a comme objectif de mettre la pression sur les non vaccinés. Pour les dirigeants...

Loi : Le chant du coq et les odeurs de la campagne classés au ‘patrimoine sensoriel français’

Le Parlement a reconnu la notion de 'patrimoine sensoriel' des campagnes. Afin de dissuader les citadins de porter plainte, les nuisances sonores...

Le Sénat vote à l’unanimité l’interdiction de vente du gaz hilarant aux mineurs

Le protoxyde d'azote que l'on trouve aisément dans le commerce sous forme de siphons destinés à la cuisine, est détourné par certains jeunes...

Sénat : la Loi alimentation va faire l’objet d'”ajustements”

Il y a quelques jours, un an après sa promulgation, vingt associations dénonçaient son "manque d’efficacité ". Le groupe de suivi du Sénat...

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