Actualités Sanction Retrouvez toute l'actualité en continu sur 24matins.fr https://www.24matins.fr/sanction/feed 2026-05-03T18:02:53+02:00 fr-FR ADN FEED - 8.0.0 Peut-on réellement écoper d’une amende de 15 euros pour un livre rendu en retard à la bibliothèque ? https://www.24matins.fr/peut-on-reellement-ecoper-dune-amende-de-15-euros-pour-un-livre-rendu-en-retard-a-la-bibliotheque-1406611 https://www.24matins.fr/wp/?p=1406611 fra 2026-04-27T09:00:50+02:00 2026-04-27T09:00:50+02:00
Oublier de rendre un livre emprunté à la bibliothèque peut coûter cher : certains usagers se voient réclamer jusqu’à 15 euros pour un simple retard. Mais ces pénalités sont-elles réellement applicables dans toutes les médiathèques ?]]> Carrefour sanctionné de six millions d’euros : les raisons derrière la lourde amende infligée à sa centrale d’achat https://www.24matins.fr/carrefour-sanctionne-de-six-millions-deuros-les-raisons-derriere-la-lourde-amende-infligee-a-sa-centrale-dachat-1405862 https://www.24matins.fr/wp/?p=1405862 fra 2026-04-12T08:00:22+02:00 2026-04-12T08:00:22+02:00
La centrale d’achat de Carrefour vient d’être sanctionnée par une amende de six millions d’euros. Cette décision fait suite à des pratiques commerciales jugées non conformes lors de ses négociations avec certains fournisseurs du secteur agroalimentaire.]]> Les députés souhaitent sanctionner de 1 500 euros les « free parties » : de quoi s’agit-il ? https://www.24matins.fr/les-deputes-souhaitent-sanctionner-de-1-500-euros-les-free-parties-de-quoi-sagit-il-1405765 https://www.24matins.fr/wp/?p=1405765 fra 2026-04-09T15:00:44+02:00 2026-04-09T15:00:44+02:00
Les députés souhaitent désormais sanctionner plus sévèrement les free parties, ces rassemblements festifs souvent improvisés et non autorisés, en prévoyant une amende de 1 500 euros pour les organisateurs et participants à ce type d’événements.]]> Cueillir des fleurs dans l’espace public peut vous coûter cher : attention aux lourdes amendes https://www.24matins.fr/cueillir-des-fleurs-dans-lespace-public-peut-vous-couter-cher-attention-aux-lourdes-amendes-1404869 https://www.24matins.fr/wp/?p=1404869 fra 2026-03-23T11:00:17+01:00 2026-03-23T11:00:17+01:00
Cueillir une fleur dans un espace public, qu’il s’agisse d’un parc ou d’un rond-point, peut coûter cher. La réglementation interdit cette pratique, et les contrevenants s’exposent à des sanctions financières particulièrement sévères.]]>