Les accusés risquent jusqu'à une peine maximale de 10 ans de prison pour des charges liées au détournement de fonds publics et à la complicité dans ce délit, ainsi que l'inéligibilité. Quelle sera leur sentence ?
Tl;dr
- Un procès pour détournement de fonds publics implique Marine Le Pen et 24 autres personnes.
- Le Parlement européen estime son préjudice financier à trois millions d’euros.
- Les prévenus risquent jusqu’à 10 ans de prison et d’inéligibilité.
La justice face à Marine Le Pen
Le lundi 30 septembre 2024, s’ouvre le procès de Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, et de 24 autres personnes.
Ces dernières sont accusées de détournement de fonds publics. Selon le Parlement européen, le préjudice financier s’élève à trois millions d’euros. Les prévenus risquent jusqu’à 10 ans de prison et d’inéligibilité.
Un procès à l’enjeu politique lourd
« Nous n’avons violé aucune règle », déclare Marine Le Pen, exprimant sa sérénité face à l’ouverture de ce procès. Ils sont soupçonnés d’avoir détourné des fonds du Parlement européen pour rémunérer les salariés du parti.
Le procès, qui durera deux mois, se tiendra au tribunal de Paris. Neuf anciens eurodéputés du Front national, douze assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti comparaîtront également.
Le système présumé de détournement de fonds
L’affaire commence en 2015, suite à un signalement du président du Parlement européen, Martin Schulz. Il concerne de nombreux contrats d’attachés parlementaires sur une période de plus de dix ans (2004-2016).
Pour l’accusation, ces « assistants », incapables de décrire leurs tâches, n’en avaient que le titre. Certains n’auraient jamais rencontré leur employeur officiel ou mis les pieds au Parlement et ne travaillaient, selon l’accusation, que pour le parti – une pratique interdite par la réglementation européenne.
La défense des accusés
La plupart des prévenus contestent ces accusations en bloc, évoquant une « mutualisation » du travail des assistants parlementaires. Le RN dénonce un « acharnement », voire une procédure « politique ». Le parti assure qu’il n’a « rien à se reprocher dans cette affaire ».