UFC Que Choisir débouté pour son procès face à SFR

L'association n’a pas réussi à remporter son procès l’opposant à l’opérateur SFR. Ce dernier était visé pour un dossier concernant des « pratiques commerciales déloyales » en 2009 et en 2010 à cause des publicités utilisées.

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict dans la journée de mardi. L’association UFC Que Choisir avait en septembre 2010 porté devant la justice l’opérateur notamment pour une dizaine de publicités qui était publiée dans des magazines ou des documents SFR. L’offre en question mettait en avant un concept d’Internet mobile illimité. Elle souhaitait que les diverses conditions limitant l’accès à cet illimité soient mentionnées dans un endroit visible. Au final, SFR avait fait le choix de les inscrire, mais « en caractères de très petite taille, disproportionnés ».

Les juges n’ont donc pas souhaité donner raison à l’UFC notamment en signifiant que les motivations de l’association n’étaient pas fondées. En effet, les publicités n’apparaissaient plus au moment du litige. Le tribunal a donc débouté l’UFC, mais il ne s’est pas prononcé sur la réalité du conflit opposant les deux parties. De son côté l’opérateur avait mis en avant sa volonté de ne pas tromper le consommateur. Il avait ainsi déclaré pendant l’audience que la communication réelle des offres était complexe notamment à cause de leur côté « extrêmement technique ».

SFR avait fait preuve de bonnes fois en rappelant qu’il tentait de travailler avec le CNC (Conseil National de la Consommation). L’objectif premier étant d’améliorer les pratiques mises en place. Le 20 juin dernier, une dizaine d’opérateurs étaient dans le collimateur l’association des consommateurs. Elles les attaquaient pour des « clauses abusives » destinées aux appels baptisés « illimités ».