Actualités Loi Retrouvez toute l'actualité en continu sur 24matins.fr https://www.24matins.fr/loi/feed 2026-06-10T23:22:14+02:00 fr-FR ADN FEED - 8.0.0 France : une loi met fin aux appels commerciaux non sollicités sans accord préalable https://www.24matins.fr/france-une-loi-met-fin-aux-appels-commerciaux-non-sollicites-sans-accord-prealable-1408013 https://www.24matins.fr/wp/?p=1408013 fra 2026-05-25T14:00:43+02:00 2026-05-25T14:00:43+02:00
Le démarchage téléphonique envahit le quotidien de nombreux Français, souvent agacés par ces appels répétés. Une nouvelle réglementation fixe désormais une échéance précise à partir de laquelle la majorité de ces sollicitations seront interdites.]]> Pentecôte : jour chômé ou travaillé ? Ce que dit la loi pour les salariés https://www.24matins.fr/pentecote-jour-chome-ou-travaille-ce-que-dit-la-loi-pour-les-salaries-1407790 https://www.24matins.fr/wp/?p=1407790 fra 2026-05-23T13:00:30+02:00 2026-05-23T13:00:30+02:00
La question du travail lors du lundi de Pentecôte revient chaque année pour les salariés, entre jour férié, récupération ou congés payés. Selon le statut de l’entreprise et les accords collectifs, les obligations peuvent varier.]]> Naissance : la date clé à respecter pour bénéficier du nouveau congé https://www.24matins.fr/naissance-la-date-cle-a-respecter-pour-beneficier-du-nouveau-conge-1407862 https://www.24matins.fr/wp/?p=1407862 fra 2026-05-21T22:00:18+02:00 2026-05-21T22:00:18+02:00
Un nouveau congé de naissance vient d’être instauré, avec des modalités précises pour en bénéficier. Les futurs parents doivent désormais prêter attention à une échéance essentielle, indispensable pour que leur demande soit prise en compte dans les délais.]]> Privés de leurs origines, les nés sous X dénoncent une loi jugée inhumaine https://www.24matins.fr/prives-de-leurs-origines-les-nes-sous-x-denoncent-une-loi-jugee-inhumaine-1407341 https://www.24matins.fr/wp/?p=1407341 fra 2026-05-12T10:00:02+02:00 2026-05-12T10:00:02+02:00
Les personnes nées sous X expriment leur profonde indignation face à une législation qu'elles jugent injuste, estimant qu'elle les prive de leurs origines et de la possibilité de connaître leur histoire personnelle.]]> L’Europe revoit sa copie sur la régulation de l’intelligence artificielle https://www.24matins.fr/leurope-revoit-sa-copie-sur-la-regulation-de-lintelligence-artificielle-1407242 https://www.24matins.fr/wp/?p=1407242 fra 2026-05-09T14:00:39+02:00 2026-05-09T14:00:39+02:00
Les législateurs européens ont trouvé un terrain d’entente sur une version assouplie de la loi sur l’intelligence artificielle, marquant ainsi une étape importante dans la régulation des nouvelles technologies au sein de l’Union européenne.]]>