Retrouvez toute l'actualité en continu sur 24matins.fr https://www.24matins.fr/loi/feed 2026-07-07T21:00:29+02:00 fr-FR ADN.feed https://www.24matins.fr/tickets-restaurant-ce-que-changerait-la-loi-portee-au-parlement-1416411 https://www.24matins.fr/?p=1416411 2026-07-05T08:00:32+00:00 2026-07-05T08:00:32+00:00
L’usage des tickets-restaurant en supermarché pourrait être inscrit durablement dans la loi. Le texte prévoit aussi la dématérialisation totale d’ici 2028.]]> https://www.24matins.fr/carrieres-longues-ce-que-le-nouveau-decret-change-reellement-1416408 https://www.24matins.fr/?p=1416408 2026-07-05T06:00:31+00:00 2026-07-05T06:00:31+00:00
Publié début mai, le décret sur les carrières longues accorde un léger gain à certains futurs retraités. Mais l'application reste suspendue à d'autres textes.]]> https://www.24matins.fr/police-et-armes-a-feu-une-petition-qui-pese-avant-le-vote-1416401 https://www.24matins.fr/?p=1416401 2026-07-04T13:00:52+00:00 2026-07-04T13:00:52+00:00
La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes par la police a franchi 100 000 signatures avant l’examen du texte mardi.]]> https://www.24matins.fr/ultra-fast-fashion-le-parlement-pret-a-durcir-le-ton-lundi-1409977 https://www.24matins.fr/?p=1409977 2026-06-30T10:00:52+00:00 2026-06-30T10:00:52+00:00
Le Parlement doit valider définitivement une loi contre l’ultra fast fashion. Le texte vise surtout Shein et Temu, avec malus, pub interdite et obligations d’affichage.]]> https://www.24matins.fr/squat-dune-residence-secondaire-la-regle-a-ne-surtout-pas-briser-1409504 https://www.24matins.fr/?p=1409504 2026-06-22T06:00:47+00:00 2026-06-22T06:00:47+00:00
Face au squat d’une résidence secondaire, la loi permet d’aller plus vite depuis 2020. Mais une erreur reste lourdement sanctionnée.]]>