Le projet de loi inspiré par l’affaire Merah approuvé

Seulement deux heures après la mort de Mohammed Merah, le président de la République avait émis son souhait de durcir les règles concernant le terrorisme. Les différentes mesures émises ont donc été approuvées mercredi pendant la session du Conseil des ministres.

Trois cas de figure sont donc inscrits dans ce projet réprimant sévèrement les actes de terrorismes notamment sur internet. Ce dernier est un outil de plus en plus utilisé pour le recrutement, le président souhaite ainsi réprimer les internautes consultant de « manière habituelle et sans motif » des sites à vocation terroriste. Ils se verront ainsi punis par la loi comme le prétendent les nouvelles mesures relatées dans cette nouvelle loi.

La porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a également indiqué le changement de statut concernant « la provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes ».  Ces actes seront réprimés selon le code pénal et perçus immédiatement comme un délit. Le projet de loi inclut également le bannissement des « images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie ».

D’autres mesures viennent s’ajouter comme la poursuite et même la condamnation d’un Français ayant recours à des camps d’entrainement ou mettant en place des tentatives de recrutement. Le ministre du Budget souhaite souligner que tout cela relève d’un réel « changement majeur ». Auparavant, pour être condamné pour des actes terroristes il fallait « avoir commis une infraction sur le territoire français ».