Free condamné en appel pour une publicité sur un débit 3x plus rapide que la 5G

La cour d'appel de Paris a condamné l'opérateur suite à une action en justice initiée par l'association Familles Rurales il y a trois ans, nous informe l'association. Qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir de l'opérateur ?

Condamnation de l’opérateur Free par la cour d’appel

C’est une victoire pour l’association Familles Rurales. Après avoir entamé une action en justice il y a trois ans, l’opérateur Free a été condamné par la cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses en lien avec son offre de forfait mobile 5G.

Des allégations trompeuses sur la 5G

La cour d’appel a estimé que l’opérateur avait soutenu des allégations trompeuses concernant le débit et la couverture de son réseau 5G sur le territoire français. En effet, Free avait promis un débit « trois fois plus rapide que la 5G » et une couverture de 40% de la population, des promesses jugées « trompeuses » par la cour.

Par ailleurs, l’argument avancé par Free d’un accès « sans surcoût » à la 5G a été également critiqué. La cour a souligné que, bien que le prix du forfait mobile 5G ne soit pas plus élevé que celui d’un forfait 4G, son utilisation nécessite l’acquisition d’un nouvel appareil mobile compatible, engendrant un coût supplémentaire.

Une indemnisation des consommateurs à l’étude

Free a été condamné au versement de 15 000 euros de dommages et intérêts à Familles Rurales, un montant bien inférieur à la demande de l’association qui estimait ces dommages à plus de 1,3 million d’euros.

Toutefois, l’association a annoncé qu’une action de groupe était « à l’étude » pour obtenir l’indemnisation des consommateurs ayant dû s’équiper de téléphones onéreux pour profiter des débits indûment annoncés.