Fiscalité : Le paiement des impôts en liquide bientôt possible dans les bureaux de tabac ?
Le Sénat étudie un projet de loi visant à déléguer la réception des paiements de l’impôt en espèce par des prestataires externes.
Sera-t-il bientôt possible de payer ses impôts en même temps que ses timbres ou son paquet de cigarettes ? C’est en tout cas le projet étudié aujourd’hui par les sénateurs qui prévoie de déléguer la réception des paiements de l’impôt en espèce à certains prestataires externes plus habitués à manipuler du cash.
Les bureaux de tabac ou les bureaux de poste pourraient endosser ce rôle dès 2019.
530 000 paiements en liquide
Ce sont nos confrères du Parisien qui expliquent ce projet étudié par le Sénat et déjà adopté par l’Assemblée nationale. Dès 2019, les centres de finances publiques auraient l’interdiction de percevoir les paiements en espèces de la part des contribuables pour alléger la tâche de l’administration fiscale.
530 000 paiements d’impôt en liquide auraient en effet été effectués en 2017, ce qui serait très compliqué à gérer pour les agents et engendrerait un surcoût de 6 millions d’euros selon la Commission des finances du Sénat. 125 postes pourraient ainsi être économisés si le projet de déléguer cette tâche était validé.
Mise en place dès 2019 ?
Si cet article 63 du projet de loi de finances est validé par le Sénat, il pourrait entrer en vigueur dès 2019. L’État lancera alors des appels d’offres pour déterminer quels prestataires seront les mieux habilités à recevoir ces paiements en espèce des impôts, des taxes et des amendes. La Poste et les buralistes seraient pour l’instant en tête de liste.
Plusieurs points restent à éclaircir. La commission des Finances du Sénat s’inquiète notamment de l’absence d’interlocuteur qualifié pour les contribuables au moment du paiement en cas de question sur l’impôt. Aussi, les prestataires qui encaisseront ces paiements en liquide auront alors accès à certaines informations fiscales sur les contribuables, ce qui implique la mise en place d’une clause de respect du secret professionnel. Pour les syndicats, il n’est pas certain que cette mesure permette réellement de gagner en efficacité logistique, pas plus que sur le plan financier.