EDF : Les factures recalculées, quel impact pour les Français ?
Les factures EDF de 2009 et 2010 ont été jugées illégales par le Conseil d’État. Des dizaines de millions d’usagers vont donc avoir des factures recalculées avec des prix fixés par le gouvernement. Ce dernier se retrouve dans une situation complexe.
Cette histoire de recalculer les factures nous replongent en 2009. À cette époque le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) regroupe une centaine de collectivités et propose un recours. Avec le soutien de l’association UFC-Que Choisir, le Conseil d’État avait été saisi pour les prix appliqués par l’ancien gouvernement Fillon entre août 2009 et le 13 août 2010. Les prix manquaient d’objectivité et surtout de transparence. Après plusieurs mois d’enquête, la sentence est tombée, le Conseil d’État donne raison au Sipperec en annulant l’arrêté établissant les tarifs de l’EDF sur cette période ci-dessus. Avec cette décision, le gouvernement doit réaliser de nouveaux calculs pour fixer un nouvel arrêté dans le but de modifier les tarifs.
Annulation des tarifs
Les usagers vont ainsi voir leur facture recalculée à l’aide de la grille établie par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Delphine Batho, la ministre de l’Écologie et de l’Énergie a confié à l’AFP que les directives avaient été reçues, mais elle fera en sorte de « protéger les intérêts des consommateurs ». Le Conseil d’État estime que les tarifs bleus vont à l’encontre du « principe d’égalité du service public ». Les tarifs jaunes et verts manquent de transparence. Le même modèle a été choisi pour 2010, 2011 et 2012, ainsi les tarifs pourraient également être annulés. Le gouvernement est donc contraint de revoir toute la construction des prix de l’EDF. Actuellement, l’AFP a tenté de joindre EDF, mais le groupe ne veut pas réagir pour l’instant. Cette nouvelle mesure est complexe pour le gouvernement.
Quel impact pour les Français ?
Le chef de l’État a déjà dû accorder le rattrapage de 38 euros pour les factures de gaz. La somme sera demandée dans les prochains mois aux clients. Cette situation pourrait s’appliquer avec le recalcule des factures. La présidente du Sipperec, Catherine Peyge estime que « Cette décision constitue une première étape pour une réelle transparence des tarifs de l’électricité ». Actuellement, il est difficile d’établir l’impact sur les Français. Certains auront l’occasion d’avoir un remboursement, mais d’autres pourraient être amenés à payer davantage. Deux types de factures pourraient ainsi être envoyés, cette nouvelle démarche devrait satisfaire certains consommateurs, car EDF effectuerait un versement du trop-perçu.