Bruit, odeurs… : la loi sur les troubles du voisinage adoptée par le Parlement L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 8 avril une loi pensée pour le monde agricole, et cela après le Sénat. Cette mesure vise à résoudre... le 9 avril 2024 à 15h00
PFAS : vif débat en vue à l’Assemblée autour d’un projet de loi pour diminuer l’exposition aux “polluants éternels” Le texte présente une proposition pour bannir la production, l'importation, l'exportation et la vente de certains produits contenant des éléments... le 4 avril 2024 à 13h00
Un rapport parlementaire étrille des “détournements de fonds” de l’école privée Paul Vannier, élu insoumis, crie au scandale, accusant certains d'un « détournement de fonds ». Sa principale accusation porte sur des heures... le 2 avril 2024 à 13h00
Assemblée nationale : La proposition de loi sur le congé menstruel rejetée en commission Le projet initial promettait jusqu'à treize jours d'arrêt maladie par an, sans délai de carence, sur présentation d'un certificat médical... le 29 mars 2024 à 14h00
Massacre du 17 octobre 1961 : les députés adoptent une résolution demandant une journée de commémoration La députée écologiste des Hauts-de-Seine, Sabrina Sebaihi, a souvent échangé avec l'Elysée au sujet de son texte, en particulier sur les... le 28 mars 2024 à 15h12
“Quotidien” respecte le pluralisme selon ses responsables, même sans la présence du RN Le parti d'extrême droite exigeait une audience pour protester contre leur non-participation à l'émission de Yann Barthès, l'animateur ayant... le 27 mars 2024 à 20h00
Yann Barthès et Julien Bellver (Quotidien) seront entendus par la Commission d’enquête TNT à l’Assemblée Le député RN Thomas Ménagé a justifié sa demande par le refus de l’émission d’inviter sur son plateau des élus d’extrême droite. le 22 mars 2024 à 17h00
L’Assemblée Nationale se penche sur la discrimination capillaire: une loi en discussion La proposition de loi visant à combattre les discriminations liées à la coiffure, introduite en septembre dernier par le député guadeloupéen... le 18 mars 2024 à 18h00
Congrès du Parlement : c’est quoi, et quand est-il réuni ? Sous la Ve République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Mais quand et comment est-il... le 5 mars 2024 à 14h00
Les députés reconnaissent la “responsabilité” de l’État dans l’affaire du chlordécone aux Antilles Elie Califer, député de la Guadeloupe, a vu son texte adopté à l'unanimité par les 101 votants, bien que les groupes majoritaires se soient... le 1 mars 2024 à 18h00
La motion de censure contre le gouvernement Attal rejetée par les députés Le texte de la Nupes n'a recueilli que 124 des 269 voix requises pour être adopté. le 5 février 2024 à 15h30
“Les étrangers qui travaillent continueront à avoir le droit aux prestations sociales” : (Gérald Darmanin – loi immigration) Après moults négociations, la commission mixte paritaire a réussi à trouver un accord sur une rédaction commune du projet de loi immigration. le 19 décembre 2023 à 18h00
Loi immigration : Emmanuel Macron a refusé la démission de Gérald Darmanin qui occupe déjà le terrain Hier, la motion de rejet du projet de loi du gouvernement a été votée par les députés en hémicycle. Après ce K.-O, le ministre de l'intérieur... le 12 décembre 2023 à 14h00
Soudain, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, Sandrine Rousseau se met à…chanter ! (vidéo) Ce mardi et alors qu'elle était en pleine session de l’Assemblée nationale, la députée Europe Écologie - Les Verts (EELV) s'est mise à... le 14 novembre 2023 à 21h00
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique largement adopté à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 17 octobre le projet de loi, promettant de lutter contre le cyberharcèlement et de protéger les... le 17 octobre 2023 à 21h30
Permis de conduire : le Sénat adopte une proposition de loi pour simplifier son accès L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en première lecture une proposition de loi qui simplifiera l’examen du permis de conduire. le 12 mai 2023 à 13h00