L’UE mène son enquête sur le marché de l’eau en France

Une enquête sur une éventuelle entente à propos des prix de l’eau vient d’être ouverte ce mercredi par la Commission européenne.

Il s’agit d’une enquête formelle sur les ententes et les abus de position dominante entre les entreprises françaises telles que le groupe Saur, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia. L’enquête a pour but de savoir si celles-ci ont « coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final. »

D’ailleurs, l’enquête devra prouver si ces trois entreprises n’ont pas violé les règles de l’UE en matière d’entente. La durée de ce genre d’enquête n’a pas été déterminée, elle dépendra de plusieurs éléments tels que la complexité de l’affaire, l’exercice des droits de la défense, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission européenne.

L’UE avait déjà inspecté plusieurs entreprises du secteur de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées en 2010. Elle a déclaré qu’elle avait déjà prévenu les entreprises concernées et les autorités de concurrence de tous les États membres qu’une enquête formelle sera ouverte après ces inspections.