Le télétravail pour des dizaines de milliers de fonctionnaires c'est pour bientôt

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Si une loi autorise depuis 3 ans le télétravail pour certains fonctionnaires, le décret d'application n'est cependant pas encore publié. Selon Les Echos, ce dernier serait pour bientôt. Plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires sont concernés et sous certaines conditions.

En mars 2012, sous la présidence Sarkozy, la loi Sauvadet relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels était adoptée par le Parlement. Elle prévoit entre autres la possibilité pour un fonctionnaire d'accéder à un poste en télétravail.

Seulement, aucun décret n'était venu par la suite donner le feu vert à son application. Selon LesEchos.fr, cela pourrait bientôt être chose faite, se faisant l'écho d'informations émanant de l'entourage de la ministre de la Fonction publique.

Télétravail : le décret d'application bientôt signé ?

Ainsi selon LesEchos et l'entourage de Marylise Lebranchu, le décret "sera présenté devant le Conseil commun de la fonction publique en septembre pour une entrée en vigueur espérée fin 2015".
Il se pourrait que les retours positifs du télétravail pour les fonctionnaires, déjà testé dans quelques collectivités territoriales, aient décidé le gouvernement actuel à mettre officiellement cette méthode de travail en pratique. Un rapport de fin 2013 précisait en conclusion que "Si le télétravail provoque de nombreuses réticences a priori, les résultats des enquêtes conduites par les collectivités montrent globalement qu'il n'a pas induit de diminution de la quantité et de la qualité du travail". Mais dans le même temps les rapporteurs soulignaient que cette méthode, révolutionnaire dans le monde public, devait être encadrée.

"Quelques dizaines de milliers de fonctionnaires" concernés

Cet encadrement limite le nombre de postes concernés, le travail de nombre d'entre eux étant fortement lié au contact avec le public. Ainsi, le télétravail ne concernerait que "quelques dizaines de milliers d'agents", "très autonomes et dont l'activité est facilement quantifiable".
Ceux-ci devront se porter volontaires, et le télétravail ne concernerait que 3 jours par semaine maximum. En outre, le supérieur hiérarchique pourra s'y opposer s'il n'est pas compatible avec la "nature du service et de la fonction".
Enfin, il ne pourrait pas dépasser 50% de la durée de service sur une base mensuelle.

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