Une agence nationale anti-corruption verra le jour en France

Par , publié le

Michel Sapin a présenté mercredi les principaux axes de l’action du gouvernement en matière de transparence dans la vie économique. Une agence anti-corruption devrait être mise en place.

Protéger les lanceurs d'alerte, contrôler les politiques des entreprises en matière de corruption, tels sont les principaux objectifs de la loi anti-corruption. Mercredi matin lors du Conseil des ministres, Michel Sapin en a dévoilé les principaux axes.

Ce projet de loi sur "la transparence de la vie économique" devrait être prêt à la fin de l'année en cours, puis commencer à être l'objet d'un débat parlementaire au début 2016.

Création d'une agence nationale anti-corruption

Le projet de loi instaure l'idée de la création d'une agence nationale de détection et de prévention de la corruption. La prévention de la récidive n'est pas seulement prévue, car elle sera également dotée d'un pouvoir de sanctions.

Ces dernières années, Alstom ou encore BNP Paribas avaient été sanctionnées à l'étranger. La banque avait alors violé les embargos économiques contre Iran, Cuba et Soudan. Une telle agence pourrait contrôler les politiques instaurées par les entreprises. C'est ce que pense l'OCDE, laquelle avait fin 2014 constaté le manque d'outils en France contre la corruption d'agents publics étrangers.

Un rôle de protection des lanceurs d'alerte

De même, lorsqu'un salarié sera témoin d'agissements répréhensibles de la part de la société qui l'emploie, l'agence pourra saisir la justice en son nom si le lanceur d'alerte craint de le faire lui-même.

Les lobbyistes seront aussi plus encadrés, puisqu'il est prévu qu'ils aient à s'inscrire sur un répertoire national des représentants d'intérêt. Le but de l'instauration de ce registre étant, quand une loi est en discussions, de limiter les contacts des pouvoirs publics aux seules personnes inscrites. Car d'après une enquête  l'organisation de la société civile de lutte contre la corruption Transparency International, la France n’est pas vraiment un modèle de vertu en la matière, et lui demandait de "clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts".

Partager cet article

Pour en savoir plus