UberPop finalement condamné à 150.000 euros d'amende

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France La société de VTC Uber
La société de VTC Uber

UberPop, qui risquait 200.000 euros d’amende pour "pratique commerciale trompeuse, à finalement écopé de 150.000 euros d'amende.

UberPop va une nouvelle fois devoir se présenter devant la justice française ce 7 novembre 2015. C’est en effet aujourd’hui que le service de transport de particulier américain sera jugé pour « pratique commerciale trompeuse ».

Après son interdiction en juillet dernier après seulement quelques mois d’exploitation en France, le service n’en a donc pas fini avec ses déboires judiciaires.

Uber à nouveau jugé

Le point qui pose problème est que Uber s’est présenté comme un service de covoiturage pour faire passer la pilule auprès des autorités européennes. Cependant, en France, le covoiturage ne peut pas être une pratique à but lucratif. Une communication tendancieuse qui lui vaut donc d’être jugé pour pratique commerciale trompeuse.

Rappelons qu’Uber est un service permettant à des particuliers de s’improviser chauffeurs de taxi dans leurs propres voitures, sans formation particulière ni licence. Un état de fait que la justice française réprouve, condamnant les personnes qui se livrent à des prestations de transports de personnes à titre payant, sans être des taxis professionnels ou des voitures de transport avec chauffeur.

Jusqu’à 200.000 euros d’amende

La décision qui doit être rendue aujourd’hui porte sur l’appel interjeté par Uber France dans un procès ouvert il y a un an. Lors d’une première audience, Uber avait été condamné à 100.000 euros d’amende. Le 19 octobre dernier, la somme requise a été portée à 200.000 euros.

Selon Le Figaro, l’avocate générale Élisabeth Honorat avait alors demandé à ce que l’entreprise soit reconnue coupable des trois chefs d'accusation pour lesquels elle était jugée à l’époque, le tribunal n’en avait alors retenu qu’un dans sa condamnation en première instance. Rappelons que la situation d’UberPop avait créé de vives tensions entre les chauffeurs Uber et les taxis professionnels.

Mise à jour : Finalement 150.000 euros d'amende pour UberPop :

Finalement, La cour d'appel de Paris a condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour « pratique commerciale trompeuse », aggravant donc la première peine du 16 octobre 2014.

 

Crédits photos : Capture d'écran Bloomberg

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