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Le Conseil constitutionnel confirme l\'interdiction d\'UberPop
Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPop Publié le 22 septembre 2015 à 18h19 La plus haute juridiction française, qui devait initialement rendre sa décision mercredi matin, a déclaré conforme à la Constitution l'article 3124-13 du code des Transports, qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC.