Trois opérateurs mobiles condamnés pour entente sur les prix

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Mobile Trois opérateurs mobiles condamnés pour entente sur les prix

En 2005, SFR, Bouygues Telecom et Orange étaient visés par l’Autorité de la concurrence pour une entente sur les tarifs entre 1997 et 2003. Après plusieurs renvois, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité.

Une amende de 534 millions d’euros avait été attribuée aux trois opérateurs français. La cause, une répartition des parts du marché et un échange de données stratégiques et confidentielles. Après cette première décision, trois recours en appel ainsi que trois pourvois en cassation ont été mis en place en sept années.

À chaque fois, la sentence était repoussée, les opérateurs avaient tout mis en œuvre pour tenter d’annuler cette condamnation. L’un d’entre eux avait même saisi la Cour européenne des droits de l’homme qui a qualifié cette demande d’irrecevable en avril dernier. En 2007, Orange, Bouygues Télécom et SFR demandaient un nouveau jugement, mais les amendes des deux derniers étaient confirmées. Seule celle d’Orange était repoussée pour être à nouveau examinée de plus près.

Les consommateurs lésés pendant plusieurs années

Ces pratiques ont été qualifiées de « particulièrement graves » puisque les dommages causés à l’économie étaient importants. L’Autorité de la concurrence saisie à l’époque par UFC-Que Choisir expliquait que cette concertation « mise en place par les opérateurs » facilitait « des mesures défavorables aux consommateurs telles que la hausse des prix des communications ». Désormais, elle est enthousiaste face à cette décision de justice qui a confirmé l’intégralité des amendes accordées aux trois opérateurs Orange, SFR et Bouygues Télécom. Ils sont contraints de payer respectivement, 256, 220 et 58 millions d’euros.

Une nouvelle concurrence avec un quatrième opérateur ?

Désormais, tous les recours sont épuisés, le jugement étant confirmé de façon définitive, les opérateurs français sont obligés de payer la facture. Cette décision a permis à l’Autorité de la concurrence d’obtenir une certaine respectabilité. Elle aurait l’idée de mettre en place un quatrième opérateur dans le secteur de la téléphonie notamment pour proposer davantage de concurrence. Cela pourrait également permettre une baisse des prix.

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