Travail dominical : le Conseil d’État confirme l’ouverture des magasins de bricolage
Le Conseil d'État vient d'autoriser les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche, rejetant ainsi les recours des syndicats.
C’est officiel depuis mardi, date de publication de cette décision contentieuse : le Conseil d’État vient de valider les décrets du gouvernement appelant à une ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Des décrets datés du 30 décembre 2013 et 7 mars dernier et qui autorisent donc désormais “les établissements de vente au détail d’articles de bricolage à déroger à la règle du repos dominical”.
Le Conseil d’État a ainsi estimé que “ces décrets respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise”. Corollaire de ce constat, l’autorisé a également “rejeté les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre ces deux décrets”.
Travail le dimanche : un décret précédemment suspendu
Il est indiqué que le premier décret de décembre 2013 avait été provisoirement suspendu par le juge des référés du Conseil d’État, et ce en raison d’un “doute sérieux sur sa légalité”. Et en mars 2014, un nouveau décret avait été établi, annulant le précédent et ne limitant désormais plus la durée de la dérogation “au repos dominical”.
Une ouverture “nécessaire” des enseignes
Le Conseil d’État a précisé qu’il est “nécessaire” qu’“une catégorie d’établissement” soit ouverte le dimanche, et ce sous deux conditions. La première, que ces magasins “répondent à des besoins de première nécessité”. La seconde, qu’elles “permettent la réalisation d’activités de loisir correspondant à la vocation du dimanche, jour traditionnel de repos”. Quant à la désignation d’enseignes spécialisées dans le bricolage, elle répond au constat établi que “le bricolage constitue un loisir dominical pour une large majorité de Français”.