Travail dominical : Jean-Paul Bailly remet son rapport au gouvernement
Jean-Paul Bailly va rendre aujourd'hui à Jean-Marc Ayrault son rapport sur le travail dominical en France.
Le travail dominical est un dossier complexe, qui a suscité de nombreux débats ces derniers temps après la décision de justice obligeant des enseignes Leroy-Merlin et Castorama à fermer leurs portes le dimanche. Ce lundi 2 novembre, Jean-Paul Bailly, ancien PDG de La Poste, a remis au Premier ministre son rapport destiné à “clarifier le cadre juridique”.
Les défenseurs du repos dominical comme les partisans à l’ouverture des magasins le dimanche attendent ce dossier avec impatience. Michel Sapin, le ministre du Travail estime qu’il faut mettre en place “une souplesse ordonnée” pour mettre fin au “désordre absolu” qui règne dans la législation actuellement. En effet, à l’heure actuelle, l’autorisation d’ouverture le dimanche dépend du lieu, du type de commerce, mais également de distinctions mises en place par la loi Mallié en fonction de zones touristiques et “périmètres d’usage de consommation exceptionnel” (PUCE).
Vers plus de souplesse ?
Dans son rapport, Jean-Paul Bailly recommande d’élargir le nombre de dérogations autorisées par les maires de 5 à 12 par an et estime qu’une loi devrait être mise en place en ce qui concerne les zones autorisées à ouvrir.
Interrogé sur la question par BFMTV, Michel Sapin a expliqué une piste qui pourrait être mise en place : “Une des entrées en termes de souplesse, c’est de laisser de la place au dialogue territorial”.
De son côté, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, souhaite “redéfinir les secteurs” bénéficiant de l’ouverture dominical “sans forcément élargir”.