Tiers payant généralisé : les médecins ne seraient pas incités financièrement par l’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie vient de démentir une publication du Figaro où on la désignait à l'origine d'une proposition d'incitations financières envers les médecins ayant adopté le tiers payant.
L’intention prêtée par Le Figaro est loin d’être négligeable. Dans son édition datée de ce jeudi, le quotidien indique en effet que l’Assurance Maladie envisageait de se livrer à des incitations financières vis-à-vis des syndicats de médecins pour une adoption facilitée du tiers payant généralisé.
Plus exactement, et comme le rapportent nos confrères de Boursorama, la sécurité sociale aurait pensé à faire la proposition, fin février/début mars à l’occasion de la négociation de la future convention médicale, d’un “coup de pouce financier” à destination des médecins qui pratiqueraient le tiers payant. Une incitation financière à la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), laquelle permet chaque année aux praticiens libéraux de toucher plus ou moins 5.000 euros.
Assurance Maladie : médecins financièrement incités au tiers payant,”un non-sens”
Il nous est d’ailleurs rappelé que les professionnels de santé ne souhaitant pas adopter le tiers payant ne sont sous le coup d’aucune sanction. Toujours est-il que la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) a tenu à démentir “formellement” l’information du Figaro, en indiquant ainsi que “les idées développées par l’article ne renvoient en définitive à aucune des pistes de travail actuelles”. Et d’ajouter que “la Rémunération sur objectifs de santé publique est par essence liée à des objectifs de santé publique et d’efficience des soins, et n’a jamais eu pour vocation d’assurer le respect d’obligations légales. Lier tiers payant et Rosp constituerait donc un non-sens.”
L’une des dispositions de la loi Santé de Marisol Touraine
Le 17 décembre dernier, le projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine était définitivement adopté par les députés. Une loi qui comportait notamment la généralisation du tiers payant, une avance de frais déjà accessible aux bénéficiaires de la CMU (couverture mutuelle universelle). À compter du 1er juillet prochain, les professionnels de santé en ville pourront étendre le tiers payant à leurs patients pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, et leurs consultations d’être alors payées par la CNAM et les mutuelles.