Téléchargement : la recherche de fichiers .torrent d'artistes français reste légale

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Web Kendji Girac dans son clip "Color Gitano"
Kendji Girac dans son clip "Color Gitano"

En début de mois, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté le SNEP en maintenant ainsi le caractère légal de la recherche, sur Google et Bing, de fichiers .torrent d'artistes français.

Le monde du téléchargement a pu trembler. Estimant que rechercher, sur Google ou Bing, le nom d'un artiste français (tel que Kendji Girac, Shy'm ou encore Christophe Willem) en y accolant le mot "torrent" menait à des résultats principalement illicites, le Syndicat National de l'édition Phonographique (SNEP) avait décidé de poursuivre en justice les firmes de Mountain View et de Redmond.

La requête de cette association défendant les intérêts de l’industrie du disque était de contraindre Google de Microsoft (qui détient Bing) à filtrer les recherches en question. Et la SNEP d'avoir finalement été déboutée le 8 juillet dernier par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Recherche de torrents d'artistes français : la SNEP déboutée

Le syndicat avait pourtant invoqué l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle pour espérer obtenir gain de cause, un texte disant ainsi que "le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner [...] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier."

Le problème rencontré par la demande du plaignant a été celui d'une impossibilité d'identifier le contenu des recherches que la SNEP souhaitait faire censurer. Le site 01net.com ajoute qu'aux yeux du TGI, la requête exprimée est apparue "disproportionnée et "imprécise", et par conséquent non éligible à une application.

Une amende à payer à Google et Microsoft

Pour expliquer sa décision, la justice a rappelé que le Torrent désigne "un protocole de communication neutre développé par la société Bittorrent, qui permet d’accéder à des fichiers téléchargeables licitement".

Et d'avoir ajouté que "les mesures sollicitées s’apparentent à une mesure de surveillance générale et sont susceptibles d’entraîner le blocage de sites licites". Enfin, outre le fait d'avoir été débouté par les juges, le SNEP a de même été condamné à payer 10.000 euros aux parties qu'il accusait.

Crédits photos : capture d'écran YouTube

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