"Taxe Tampon" : Bercy appelé à confirmer une TVA à 5,5%

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Société Une femme tenant un tampon hygiènique (illusttation)
Une femme tenant un tampon hygiènique (illusttation)

Selon certaines informations, le gouvernement ne serait pas loin de délivrer un avis favorable à une "taxe tampon" à 5,5%, contre 20% actuellement.

Même si aucune confirmation n'est apportée à l'heure actuelle sur la question, il semblerait que Bercy se dirige vers une validation de la réduction de la "taxe tampon", actuellement à 20% et concernant donc les protections hygiéniques féminines. Rappelons que les députés de l'Assemblée nationale avaient, en première lecture, rejeté un amendement socialiste visant à réduire cette TVA. Ce qui n'avait cependant pas empêché l'adoption de cet amendement par les sénateurs.

Et d'après les informations recueillies par nos confrères des Échos, le gouvernement serait sur le point de confirmer une "taxe tampon" à 5,5% pour la seconde lecture du projet à l'Assemblée. Un projet initié par le collectif Georgette Sand, œuvrant pour que les serviettes et tampons périodiques soient reconnus en tant que produits de première nécessité.

"Taxe tampon" à 5,5% : "parce qu'avoir ses règles pour une femme, ce n'est pas optionnel"

À noter par ailleurs qu'une pétition lancée par ce collectif et adressée au ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin et à la secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes Pascale Boistard a déjà réuni plus de 27.500 signatures. Elle appelle à ce "que la TVA sur ces produits, tampons, serviettes, coupe menstruelle, passe a minima de 20 à 5,5% comme d'autres produits 'de première nécessité' tels que l'eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs voire à 2,1% comme c'est la cas pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Parce qu'avoir ses règles pour une femme, ce n'est pas optionnel."

https://www.change.org/p/michel-sapin-r%C3%A8gles-et-tva-le-tampon-on-l-a-en-travers-de-la-gorge#petition-letter

Christian Eckert : les produits d'hygiène, "pas exactement des produits de première nécessité"

Durant la première lecture du projet, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert était apparu en désaccord avec le collectif Georgette Sand. Il avait ainsi déclaré que "le gouvernement ne [souhaitait] pas bouger sur les taux de TVA". Et d'avoir alors ajouté : "À chaque budget, c'est l'allée des marronniers. Si j'ouvre la porte sur un sujet, je prends ensuite tous les autres en rafale". Pour M. Eckert, "des règles communautaires [...]  interdisent de mettre des taux réduits sur n'importe quel produit", et "les produits d'hygiène ne sont pas exactement des produits de première nécessité".

Crédits photos : tormashka - Shutterstock.com

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