Rhône : Une amende pour des coups mortels
Un homme jugé pour coups mortels devant les assises du Rhône a été condamné vendredi à une amende de 1500 euros.
Les faits remontent à l’année 2007. L’accusé, Sébastien Culas, était suspecté d’avoir violemment agressé un homme dans un foyer pour personnes en grande difficulté à Lyon, sous l’emprise de l’alcool. C’est en tentant de fuir son agresseur que la victime s’est écrasée deux étages plus bas après avoir enjambé une balustrade. Poursuivi pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l’homme était depuis placé sous contrôle judiciaire. L’avocat général avait requis pour ces faits, une peine de prison de huit à dix ans insistant sur son passé récidiviste : «Il faut prendre des garanties, c’est votre responsabilité». A l’issu du procès, les faits ont été requalifiés en “violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours“. La cour considérant que rien ne permettait d’affirmer que les violences avaient entraîné un «choc émotif intense» susceptible d’être à l’origine de la mort de la victime.
Un verdict contesté
Ce verdict a créé le débat entre les psychiatres et neuropsychiatres sur le degré de responsabilité de l’accusé, opéré du cerveau à 12 ans. Alors que l’expertise psychiatrique n’avait décelé aucun trouble mental, deux neuropsychiatres avaient diagnostiqué un «syndrome frontal» lié à l’ablation d’une tumeur bénigne au cerveau. Les docteurs Gilles Rambaud et Guy Chazot avaient conclu à «une atténuation majeure» du discernement de l’accusé suggérant l’irresponsabilité pénale. Une thèse contestée par le professeur Alain Vighetto, chef de service neurologique de l’hôpital de Lyon, qui a affirmé à la cour que l’accusé avait été uniquement opéré du lobe temporal droit. Selon le spécialiste «aucune séquelle objectivable en rapport direct avec les antécédents médicaux n’explique son comportement». L’accusé présentait déjà un comportement violent avant son opération envers ses camarades et ses instituteurs.