Le Sénat durcit encore la loi Travail et adopte l'article controversé

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France Le Sénat à majorité de droite entame lundi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris que la CGT promet "énorme"
Le Sénat à majorité de droite entame lundi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris que la CGT promet "énorme"

Cette nuit, le Sénat qui dispose d'une majorité à droite, a adopté le sulfureux article 2 de la loi Travail qui fait l'objet d'une contestation massive et en a aussi profité pour donner un coup de griffe libéral à la loi.

C'est un vote qui risque de faire monter encore d'un ton la grogne sociale sur la très contestée loi Travail. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs ont non seulement adopté l'article 2 de la réforme mais sont aussi revenus sur les 35 heures. Le texte fera donc l'objet d'une réécriture lors de sa prochaine lecture à l'assemblée.

Coup de barre à droite et une pincé d'ultra libéralisme

186 sénateurs ont voté pour et 153 ont voté contre l'article 2 de la loi El Khomri aussi appelée loi Travail. Cet article particulièrement controversé met en place la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branche. Très critiqué par les syndicats et de nombreux employés qui estiment que leur emploi sera précarisé, l'article a été adopté par la majorité des sénateurs à droite.

Autre pont qui risque d'en froisser plus d'un, la fin de la semaine des 35 heures. Malgré l'avis du gouvernement qui était contre, l'article a été adopté par les sénateurs. Pour Jean-Baptiste  Lemoyne (Les Républicains), rapporteur de la commission des affaires sociales : "Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel".

La ficelle est un peu grosse pour El Khomri

Myriam El Khomri, la ministre du travail à l'origine de cette loi se défend face à l'attaque sur les 35h jugeant que "la ficelle est un peu grosse" elle réplique à M Lemoyne en déclarant "Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation" ajoutant que "le gouvernement entend bien que les 35 heures demeurent dans l'ordre public social" et selon la ministre du travail, il n'est pas question "de revenir sur cette règle par la petite porte".

Le débat au Sénat a aussi été marqué par l'acharnement des sénateurs Communistes, Républicains et Citoyens (CRC) qui ont à eux seuls déposé la moitié des 190 amendements. Pour les membres du CRC, l'article 2 de la loi Travail "constitue l'un des volets les plus régressifs de ce projet de loi". Les sénateurs CRC dénoncent : "une entreprise pourra désormais négocier des conditions moins favorables que la convention collective de branche, ce qui ouvre la porte au dumping social". Pour Eliane Assassi, la présidente de CRC, ce texte "est une commande de la commission européenne" avant d'ajouter "Elle l'avait déjà exigé en 2011 pour la Belgique, l'Italie et l'Espagne. Nous ne pouvons l'accepter".

Avis mitigés chez les sénateurs PS

Certains élus PS, pourtant favorables au texte, ont finalement décidé de voter contre les modifications apportées au Sénat. Ainsi Nicole Bricq explique qu'elle a défendu les accords d'entreprise "mais ce qui s'est passé au Sénat, aussi bien sur les 35 heures que sur le temps de travail partiel, nous amène à voter contre l'article 2 parce qu'il a été dénaturé". Pour Les Républicains ce texte est une victoire offerte par la gauche. Catherine Deroche explique que selon elle, "toutes les entreprises demandent à ce qu'on les libère des carcans dans lesquels ont les a mis depuis des années, c'est ce que fait l'article 2 ".

Le vote solennel de la loi est prévu le 28 juin, d'ici là, les sénateurs vont poursuivre l'examen du texte. Une fois le vote acté, une commission mixte Sénat-Assemblée sera chargée de trouver un accord. En cas d'échec, c'est l'Assemblée Nationale qui décidera. Manuel Valls utilisera vraisemblablement de nouveau le 49-3.

Crédits photos : © AFP/Archives Martin Bureau

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