RSA contre bénévolat : l'État s'oppose à une expérimentation haut-rhinoise

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Société Photo d'illustration. La balance de la justice.
Photo d'illustration. La balance de la justice.

L'État va contester auprès de la justice administrative une expérimentation haut-rhinoise où le versement du RSA apparaît conditionné à sept heures de bénévolat hebdomadaires.

Alors qu'à un moment donné, avait été évoquée la possibilité de resserrer les conditions d'accès au RSA (Revenu de solidarité active), il apparaît que l'État lui-même ne veut pas d'un versement découlant d'une activité non rémunérée. On a ainsi appris jeudi que le gouvernement va contester auprès de la justice administrative une expérimentation de ce type dans le Haut-Rhin.

Et une porte-parole de la préfecture du Haut-Rhin, citée par nos confrères du Parisien, de préciser au passage que "le tribunal administratif [de Strasbourg] a bien été saisi". Concrètement, cette expérimentation consiste à ne verser le RSA à ses habituels bénéficiaires qu'à la condition que ceux-ci se livrent chaque semaine à sept heures de bénévolat.

Haut-Rhin : sept heures de bénévolat hebdomadaires contre un RSA

Par voie de communiqué, le député Les Républicains (LR) et président du département du Haut-Rhin Éric Straumann s'est dit réjouit "de cette saisine qui permettra de trancher juridiquement la marge de manœuvre laissée au département concernant" le RSA. En indiquant de même souhaiter "désormais que la procédure aille vite, pour qu'on soit fixé".

L'expérimentation avait été votée en délibéré le 5 février dernier par les élus de Colmar, et impliquait donc que les bénéficiaires du RSA se livrent à ces heures de bénévolat hebdomadaires sous peine de ne pas percevoir cette aide des CAF (Caisse d'allocations familiales) et des MSA (Mutualité sociale agricole).

Pour une meilleure intégration "dans le monde du travail" ?

M. Straumann ajoute que "cette décision a suscité un flot de critiques. Pourtant, 80% de la population y est favorable. Et beaucoup de candidats à la primaire de la droite m'en ont parlé, aucun ne semble la désapprouver". Pour lui, le dispositif adopté "ne vise pas à stigmatiser les bénéficiaires. Au contraire, il s'agit de mieux les intégrer dans le monde du travail".

Rappelons pour finir qu'en début de mois dernier, l'État avait maintenu sa proposition de "recentralisation du financement du RSA, sur la base des dépenses 2016", avec la mise en place envisagée de fonds d'urgence à destination des départements les plus en souffrance.

Crédits photos : Shutterstock.com

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