Remis en liberté après un contrôle aux frontières effectué 10 cm trop loin

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Insolite
Photo d'illustration. Les douanes.

Le tribunal de Perpignan a remis en liberté un ressortissant marocain. Il avait en fait été contrôlé 10 centimètres après la frontière française, en territoire espagnol.

A la fin du mois d'août, un citoyen marocain voyageant à bord d'un bus Eurolines était contrôlé au Perthus (Pyrénées-Orientales) par la police aux frontières.

Ne possédant pas d'autorisation de séjour en France, il avait été placé en centre de rétention. Mais son avocat a réussi à prouver que son client avait été en fait été intercepté en Espagne, et pas en France.

Le ressortissant marocain peut remercier son avocat

Me Christopher Polini, qui assurait la défense du ressortissant, s'est basé sur des plans et sur l'Histoire afin d'attester que le lieu du contrôle, à savoir un arrêt de bus, se trouve en fait en territoire espagnol et non français.

"L'article 42 du traité des Pyrénées signé par le cardinal Mazarin et Don Luis Mendez de Haro, le 7 novembre 1659, détermine la frontière entre la France et l'Espagne mais ne le matérialise pas sur le terrain. Ce sont plusieurs traités, le 12 novembre 1764, puis le 2 décembre 1856, le 14 avril 1862 et le 26 mai 1866 qui le déterminent par 602 bornes implantées sur le terrain". De fait, l'arrêt de bus est situé 10 centimètres après la frontière.

L'homme a été remis en liberté

Le contrôle ainsi annulé, l'homme a pu quitter le tribunal, libre. D'après son avocat, ce tribunal avait déjà annulé un contrôle à un autre endroit pour une raison similaire, en novembre 2010.

Le tribunal de Perpignan avait alors estimé qu'il ne pouvait "être exclu que les fonctionnaires aient quitté le territoire français pour effectuer le contrôle". En l'espèce, leur véhicule était arrêté côté français, et celui des personnes contrôlées était quant à elle de l'autre côté de la rue, en Espagne.

Crédits photos : FER737NG / Shutterstock.com

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