Refus de vacciner son enfant : le Conseil constitutionnel doit décider
Un couple refuse de faire vacciner ses enfants. Le Conseil Constitutionnel a été saisie pour une question prioritaire de constitutionnalité.
En octobre dernier, le tribunal correctionnel d’Auxerre a reçu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après le signalement de 2 enfants d’une même famille qui n’ont pas été vaccinés par leurs parents. La fille aînée est âgée de 3 ans et son petit frère a 18 mois. Les parents refusent de les faire vacciner, notamment contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), un vaccin obligatoire.
La QPC a été transmise mardi au Conseil Constitutionnel qui a un délai de 3 mois pour trancher.
Refus de vacciner : des peines de prison possibles
Selon le code de la santé publique, le refus ou l’entrave à la vaccination peut être passible de six mois d’emprisonnement et 3 750 euro d’amende. Selon le code pénal, les parents qui refuseraient de se soumettre à une obligation légale “au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant” pourraient être condamner à une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Face à ce refus de vacciner leurs enfants, le couple se retrouve donc dans l’impossibilité de les inscrire en crèche, à l’école ou chez une assistante maternelle, puisque pour se faire, il faut montrer le carnet de santé (et donc les vaccinations effectuées).
Les parents invoquent la “liberté thérapeutique”
Les parents justifient leur refus de vacciner leurs enfants en raison de la présence d’adjuvants dans certains vaccins et invoquent la “liberté thérapeutique” du droit à la santé de la Constitution.
Le père de famille, Marc Larère, est satisfait de cette nouvelle étape : “On est très heureux de savoir que notre QPC passe sa deuxième étape. Cela donne du crédit à nos assertions : le litige est quand même existant et mérite d’être examiné par le Conseil constitutionnel.” Il ajoute : “Il y a un gros problème entre l’obligation vaccinale et la liberté thérapeutique.”