France : Ratification du traité budgétaire européen adoptée par le Sénat
Le traité budgétaire avait été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Le Sénat s'est également prononcé puisqu'il est ratifié en France. Il avait été signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays membres de l'Union européenne.
La ratification du traité européen a été adoptée avec une écrasante majorité par le Sénat. Les députés l’avaient approuvé mardi, le texte défendu par le Premier ministre a obtenu 306 votes contre 32. Il y a eu également 8 abstentions. Le président de la République a désormais l’opportunité de ratifier l’accord international. Pour réussir à réunir toutes les voix, Jean-Marc Ayrault a dû obtenir le renfort du centre et de la droite. Les socialistes n’ont pas la majorité au Sénat, la situation est donc différente à l’Assemblée nationale. L’un des sénateurs François Rebsamen a déclaré que l’adoption “conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République“.
La ratification ne fait pas l’unanimité
Jean Bizet estime que l’UMP “sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés“. La ratification ne fait pas l’unanimité puisque la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi déclare que le traité “se fonde sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des États pour préserver la domination de l’Europe par le pouvoir financier“. Les écologistes ont également été partagés. Jean Vincent Placé avait décidé de voter contre, car le traité « suscite la perplexité, d’autant que le Parlement européen n’a pas eu son mot à dire ».
Mardi, 20 députés avaient voté contre le traité, mais seuls 3 sénateurs du parti ont également été contre ce jeudi. Jean-Marc Ayrault avait soutenu cette démarche et demandé un vote massif. Il s’était exprimé à ce sujet au début du mois à l’Assemblée nationale.
La France est donc le 13e État européen à ratifier ce traité qui avait été préalablement signé par 25 pays le 2 mars dernier. Il pourra être mis en place lorsque 12 États de la zone européenne auront opté pour la ratification. Fin octobre, un dernier vote sera proposé par le Sénat, il mettra donc définitivement un terme à cette séquence.