Un rapport pour encadrer l'économie collaborative

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Économie Le logo de la société de VTC Uber
Le logo de la société de VTC Uber

Un rapport dévoilé par le député Pascal Terrasse met en avent 19 proposition pour mieux encadrer l’économie collaborative et les services comme Uber ou AirBnB.

Le Bon Coin, Uber, ou encore AirBnB. Des noms qui se sont très rapidement imposés dans notre langage commun lançant dans le même temps un nouveau type de consommation connu sous le nom d’économie collaborative.

Si ces services sont adoptés en masse par le grand public, il n’en reste pas moins qu’ils créés parfois quelques situations compliquées, en témoigne le conflit entre les chauffeurs de VTC et les chauffeurs de taxi qui s’enlisent depuis maintenant de nombreuses semaines. C’est pour mettre fin à ce genre de tensions et mieux encadrer l’économie collaborative, notamment au niveau fiscal, que le député socialiste Pascal Terrasse vient de rendre public son rapport sur le domaine.

« L’économie collaborative, ce n’est pas l’uberisation »

C’est ce qu’affirme le député socialiste de l’Ardèche, à qui le Premier ministre, Manuel Valls, a réclamé un rapport sur les enjeux de ces plateformes, perçues comme une forme de concurrence déloyale par les professionnels  des secteurs concernés.

Pascal Terrasse a donc dévoilé 19 propositions pour encadrer cette économie qu’il juge être « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle ».

Une réforme fiscale pour l’économie collaborative

Le point le plus important pour le parlementaire est de tout faire pour que les sociétés à l’origine de ces services paient leurs impôts en France. À l’image d’Apple ou de Facebook, de nombreuses sociétés IT mettent en œuvre des stratégies fiscales leur évitant de payer la totalité de leurs impôts en France.

Le gouvernement devra également mettre en place une législation permettant de définir clairement les contours des pratiques dégageant des revenus non imposables, car ne relevant pas d’une activité professionnelle à celles qui devront nécessiter une inscription au régime professionnelle. Une clarification nécessaire, notamment pour le covoiturage. Pour cela, Pascal Terrasse demande à ce que les plateformes concernées donnent aux administrations les revenus dégagés par leurs utilisateurs.

Crédits photos : 360b / Shutterstock.com

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