Procès contre un site de rencontres extra-conjugales : l'association catholique déboutée

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France
Illustration. Le site de rencontres Gleeden.

Selon la décision du tribunal, Gleeden ne se livre pas à un commerce "illicite" en faisant la promotion de l'infidélité.

C'est la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), une association, qui avait attaqué le site Gleeden en justice. Selon elle, ce site qui favorise les rencontres extra-conjugales promeut ni plus ni moins l'infidélité.

Mais le tribunal de grande instance de Paris en a jugé autrement jeudi.

Pour la justice, l'obligation de fidélité n'est pas absolue

Pour la CNAFC, Gleeden conclut des contrats avec ses membres en violation de l'article 212 du Code civil, qui dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance".

Jeudi, la cour a estimé que "La violation de cette obligation peut ne pas être retenue comme une faute, cause de divorce, soit par exemple parce que les époux se sont déliés d'un commun accord de cette obligation, soit parce que l'infidélité d'un époux peut être excusée par le comportement de l'autre".

L'infidélité n'est plus délictueuse depuis 1975

Pour Maître Caroline Mécary, qui représente la société éditrice du site Blackdivine, "C'est la victoire de la liberté d'expression sur ces bigots animés d'une volonté de censure". Elle ajoute : "Chacun est libre de ses choix. L'infidélité n'est plus un délit depuis 1975. On ne devrait pas instrumentaliser la justice pour tenter de faire avancer ses idées".

En outre, les plaignants n'ont pas eu de gain de cause non plus en ce qui conerne leur demande d'obliger Gleeden à ne plus évoquer l'infidélité. Les juges ont estimé que la référence en question "ne peut être qualifiée d'agissement illicite dès lors que le manquement au devoir de fidélité qui ressort de l'ordre public de protection n'est pas nécessairement constitutif d'une faute". Toutefois, l'association n'exclut pas de faire appel de cette décision, qui selon son avocat est "très critiquable".

Crédits photos : Capture d'écran Gleeden

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