Primaire : la justice ne contraint pas le PS car ses statuts sont ambigus

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France Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste, le 15 décembre 2015 à Paris
Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste, le 15 décembre 2015 à Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté hier trois militants socialistes qui voulaient obliger le PS à organiser une primaire à gauche pour désigner le candidat pour l'élection présidentielle.

L'article 5.3.1 des statuts du Parti socialiste précise que : "Le candidat à la présidence de la République est désigné au travers d'une primaire citoyenne" et qu'"au moins un an avant l'élection présidentielle, le conseil national fixe le calendrier et les modalités d'organisation de la primaire". Le 7 mai étant la date butoir correspondant à une année avant l'élection présidentielle, rien n'ayant été défini pour une éventuelle primaire à gauche. Trois militants socialistes avaient donc décidé de passer par la justice pour exiger du Parti socialiste l'organisation de cette primaire.

La justice déboute les trois militants

Dans son jugement, le tribunal a curieusement décidé que "la rédaction des articles des statuts du parti relatifs à l'organisation de la primaire apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë". Ainsi, "au regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à ces dispositions statutaires".

Le jugement précise par ailleurs qu'"en l'absence de cette contrainte statutaire, le choix de prolonger les négociations avec les autres formations politiques, qui doivent également répondre à leurs propres impératifs de calendrier, appartient aux instances de direction du Parti socialiste, dont les exigences de la vie démocratique excluent qu'elles se voient imposer leur conduite par les tribunaux". Une réaction qui a surpris beaucoup de personnes tant les statuts semblent pourtant clairs.

Ainsi Maitre William Bourdon, un des avocats des trois militants, a fait état de sa "stupéfaction devant la motivation de la décision". Yassir Hammoud, un des autres avocats ayant plaidé l'affaire, précise que "Pour nous, les statuts ne sont pas équivoques, même le PS n'utilisait pas cet argument ! On se dirige tout droit vers un enterrement de première classe, vers la confiscation du droit d'expression des militants. On va maintenant juger de l'opportunité de faire appel".

Une voie royale pour la candidature de François Hollande ?

Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du parti socialiste, s'est de son côté réjouit de ce sujet. Le secrétaire du PS était en effet chamaillé d'un côté par les légitimistes qui estiment que François Hollande, malgré son bilan et sa popularité extrêmement faible est le candidat naturel du PS et ceux qui voient un autre candidat mieux représenter la gauche lors de la prochaine élection.

Dans un tweet, il a indiqué que "Nous déciderons donc librement". Lors d'une interview, Jean Christophe Cambadélis a même évoqué la possibilité d'organiser un congrès extraordinaire afin de modifier les statuts du Parti permettant ainsi de laisser le champ libre à François Hollande, même si officiellement, il privilégie une primaire à gauche.

Crédits photos : © AFP/Archives FRANCOIS GUILLOT

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