Préjudice d'anxiété : 834 mineurs devant les prud'hommes de Forbach

Par , publié le
France Le conseil des prud'hommes de Paris
Le conseil des prud'hommes de Paris

Le conseil des prud’hommes de Forbach a débuté l’étude des 834 dossiers des mineurs de charbon lorrains qui demandent la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété face au risque de développer des maladies professionnelles.

Le conseil des prud’hommes de Forbach (Moselle) va avoir du pain sur la planche. Ce dernier doit en effet trancher sur les 834 dossiers de mineurs de charbon lorrain qui réclament que leur préjudice d’anxiété soit enfin reconnu. Le conseil prud’homal va notamment devoir statuer sur le montant des indemnisations à verser aux plaignants.

« Une épée de Damoclès » au-dessus de la tête

Depuis plusieurs années, les mineurs lorrains demandent à ce que le « préjudice d’anxiété » face au risque de développer des maladies professionnelles liées à leur activité soient reconnues par la justice.

Ils feront face jusqu’à demain à la société Charbonnage de France, pour le compte des Houillères des bassins de Lorraine (HBL), dissoutes en 2003. Cité par Europe 1, Jean-Paul Monper, qui a passé 25 ans de sa vie à la carrière de Freyming, explique « Quand je vois tous les mineurs aujourd’hui, toutes les maladies qui se développent dont on ne parlait pas à l’époque : cancer de la gorge, de la vessie... ça fait quand même peur, ça fait quand même réfléchir. Après on se dit : jusqu’à quel degré, toi, tu as été contaminé ? » Une « Épée de Damoclès » au-dessus de la tête des anciens mineurs qui mérite réparation selon Me Jean-Paul Teissonière, avocat de 732 des 834 plaignants.

De 6000 a 40 000 euros d’indemnisation

Dans les faits, les mineurs ont été exposés à des substances cancérogènes et le risque lié à la silicose (maladie pulmonaire) sans que des mesures de précautions et de protections soient prises « pour faire des économies » selon Me Jean-Paul Teissonière. Les premières plaintes dans cette affaire ont été déposées en 2013 et les demandes oscillent entre 6.000 et 40.000 euros par dossier.

En février 2015, la justice prud’homale avait reconnu pour la première fois à d’autres mineurs lorrains, employés dans des mines de fer, le préjudice d’anxiété. La décision du conseil des Prud’hommes devrait être mise en délibéré à l’issue des deux jours d’audience.

Crédits photos : Flickr

Partager cet article

Pour en savoir plus