Pratique illégale du prix des eBooks par Apple et cinq maisons d’édition

La société Apple est mise en cause avec plusieurs éditeurs dans une affaire d’eBook. Le public aurait pendant plusieurs années été lésé à cause des prix trop élevés des livres numériques.

Denise Cote, la juge en charge favorise le public en refusant la demande de rejet mis en place par le collectif formé par Apple et les éditeurs américaine.

Un document met en valeur l’implication de Steve Jobs, il aurait été l’instigateur d’une entente préalablement orchestré dans le but d’intégrer sa société dans le marché. Denise Cote n’a donc pas cru à la thèse que les éditeurs avaient modifié eux-mêmes le prix des eBooks. Elle fait par contre l’apologie d’un complot en déclarant qu’Apple « n’a pas essayé de gagner de l’argent avec les livres numériques ». Denise Cote a la ferme conviction que la société a « rempli son objectif par une entente avec les fournisseurs plutôt que de pratiquer une concurrence indépendante ».

La justice américaine a donc validé la poursuite à l’encontre d’Apple et de cinq éditeurs (MacMillan, Hachette Book Group, HarperCollins, Simon & Schuster et Penguin). On leur reproche d’avoir mis en place des pratiques illégales concernant le prix de vente des livres numériques. La juge a ainsi déclaré que cette conspiration avait pour but d’éradiquer toute compétition entre le prix des différents détaillants. Cette plainte en class action a commencé en aout 2011 lorsque plusieurs cabinets d’avocats ont recueilli les plaintes des consommateurs.

Toute cette histoire repose sur la bataille entre Apple et Amazon. Ce dernier est pionnier dans la vente électronique de livres, cette société arrive sur le marché en cassant les prix. Lorsqu’Apple s’installe, le concept change notamment avec la présence de l’iPad. La juge estime que le lancement de la tablette a été conçu dans cette optique de fonder une conspiration. Certains documents mettent en cause Steve Jobs notamment lorsqu’il s’adresse aux éditeurs pour les convaincre de former un pacte contre Amazon. La commission prise par Apple ne devrait pas changer et rester à 30% sur tout ce qui transite par iTunes.

Par contre si la condamnation tombe, la marque à la pomme devra s’acquitter d’un remboursement de 100 millions de dollars en faveur des clients.