Petits excès de vitesse : un sénateur demande moins de sanctions
Lundi, le sénateur Les Républicains (LR) Alain Fouché va déposer un projet de loi visant à supprimer les amendes pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h.
En France, rappelle le quotidien Le Parisien, et qui dévoile aujourd’hui cette proposition de loi, ce sont plus de 20 millions d’automobilistes qui se font attraper pour excès de vitesse. La majorité concerne des infractions pour des excès ne dépassant pas 20 km/h au-delà des limitations.
Ce jour, un sénateur LR, Alain Fouché, entend déposer un projet de loi dont le but est d’alléger les sanctions. Explications.
Excès de moins de 10 km/h : Alain Fouché souhaite supprimer l’amende forfaitaire
Il faut dire qu’Alain Fouché n’en est pas à son coup d’essai. Il y a 5 ans, il était parvenu à faire passer le délai nécessaire de récupération d’un point perdu, sur le permis de conduire, de 12 à 6 mois. Cette fois, c’est une récente pétition lancée par l’association 40 Millions d’automobilistes qui a mis la puce à l’oreille du sénateur de la Vienne : “71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h. Je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent aujourd’hui que l’Etat se sert davantage des radars comme de tirelires pour financer les dépenses publiques que comme des outils de sécurité routière”, a-t-il déclaré.
Ce qu’il demande, c’est la suppression de l’amende forfaitaire de 68 euros applicable aux dépassements de vitesse de moins de 10 km/h. En revanche, la perte d’un point sur le permis serait toujours d’actualité.
Les associations ne l’entendent pas ainsi
Pour autant, du côté des associations de lutte contre la violence routière, une telle mesure ne serait pas la bienvenue. Toujours au Parisien, la présidente de la Ligue contre la violence routière ne décolère pas : “Si cette mesure est adoptée, nous la paierons le prix du sang. Certains élus sont obsédés par le désir de casser le permis à points mais c’est se moquer de l’augmentation de la mortalité au volant alors que le bilan de l’année 2015 devrait se traduire par 3 400 tués sur les routes”. Et Chantal Perrichon d’alerter : “Si le gouvernement plie devant le lobby provitesse, on dépassera les 3 500 morts cette année”.
Laurent Carnis, chercheur à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), ne dit pas autre chose : “Si l’on supprimait l’amende pour un petit excès, cela conduirait beaucoup d’automobilistes à ne pas respecter la limitation. Et cela mettrait en danger la pérennité du système des radars, car on supprimerait de fait l’essentiel des recettes qui permettent de les entretenir”.