Pensions alimentaires : les charges varient pour les parents séparés

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Société Un père et son fils jouent ensemble. Photo d'illustration.
Un père et son fils jouent ensemble. Photo d'illustration.

France Stratégie, organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement rattaché à Matignon a publié une note d'analyse sur l'écart des charges des pensions alimentaires lorsque les parents se séparent.

Une "note de synthèse" publiée jeudi par France Stratégie montre les différences de charges d'un enfant lorsque les parents se séparent. Cette note intitulée "Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation" analyse le barème indicatif proposé par le ministère de la Justice afin de déterminer les montants des pensions alimentaires. Il en résulte que le grand perdant serait le payeur de la pension alimentaire.

Souvent le payeur de la pension alimentaire est le père. En effet, 73% des mères obtiennent la garde des enfants sur 150.000 cas annuels de séparations de couples avec enfants mineurs. "L'application du barème aboutit, en l'état actuel de la législation sociofiscale, à ce que le sacrifice de niveau lié à la charge des enfants est sensiblement plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien", souligne Pierre-Yves Cusset, un des auteurs de cette note.

Une inégalité entre les parents séparés

"Le barème en vigueur souffre d'une prise en compte insuffisante de la charge que représente pour le parent non gardien l'exercice de son droit de visite et d'hébergement", indique France Stratégie. Le coût médian supporté par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant est de 31% contre 16% du parent qui en a la garde. Le barème est calculé en cherchant à maintenir le niveau de dépenses du parent non-gardien par rapport à son niveau d'avant la séparation. Seuls les revenus du parent non gardien sont pris en compte dans le calcul du barème.

Souvent le parent qui a la garde de l'enfant perçoit des aides comme les allocations familiales, l'aide au logement ou encore l'allocation de rentrée scolaire.

Une solution pour un meilleur partage des charges

Afin de palier cette inégalité, les auteurs de cette note d'analyse proposent de calculer le coût de l'enfant puis de partager en deux en proportion de leurs revenus disponibles et de leur niveau de vie. "Par conséquent, lorsque le parent gardien est pauvre, le coût estimé de l'enfant est faible, donc la pension alimentaire due par le parent non gardien est faible, même si ce dernier dispose de revenus confortables", estiment les auteurs.

Une autre alternative serait de calculer le coût majoré à 40% de l'enfant afin d'intégrer le surcoût de la monoparentalité, du droit de visite et de l'hébergement pour le parent non gardien.

Crédits photos : Goodluz/shutterstock.com

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