Pays Bas : le gouvernement fait appel contre le jugement sur le réchauffement climatique

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International Wilma Mansveld, la secrétaire d'Etat à l'environnement néerlandaise
Wilma Mansveld, la secrétaire d'Etat à l'environnement néerlandaise

Le tribunal de La Haye aux Pays Bas avait rendu un jugement ordonnant au gouvernement néerlandais de faire davantage pour lutter contre le réchauffement climatique. Celui-ci vient de faire appel.

Aux Pays Bas, des centaines de citoyens réunis dans une association avait entamé une action en justice contre leur gouvernement en exigeant des mesures destinées à réduire l'émission de gaz à effet de serre. Le juge leur a donné partiellement raison mais le gouvernement inquiet des conséquences d'un tel jugement a décidé de faire appel.

Le gouvernement hollandais refuse le jugement prononcé

Alors que les militants exigeaient une réduction de 40% d'ci à 2020 des émissions de gaz à effet de serre, un tribunal local leur a donné partiellement raison ordonnant au gouvernement de réduire d'ici à 2020 de 25% leur production. Inquiet de cette décision, le gouvernement a décidé de faire appel de crainte qu'un tel jugement ne soit utilisé comme jurisprudence par d'autres organismes. Wilma Mansveld, la secrétaire d'Etat à l'environnement souhaite "la sécurité et l’unité au niveau du droit sur ce jugement". Elle s'interroge de la même façon "sur l’ampleur du contrôle des juges sur les politiques futures de l’Etat" avant d'ajouter qu'"à cause des conséquences pour la politique climatique et étant donné qu’on ne peut exclure que le jugement aura des conséquences dans d’autres domaines, il est souhaitable qu’une cour d’appel examine ce jugement".

Un combat rétrograde selon les organisations écologistes

Selon l'organisation écologiste "Greenpeace", dénonçant l'appel du gouvernement contre la décision comme étant "un combat rétrograde" et qu'il "est suspect d’appeler les gouvernements des autres pays à réduire leurs émissions alors que les Pays-Bas eux-mêmes n’agissent pas".

A noter qu'une conférence mondiale, placée sous l'égide des Nations Unies aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. L'objectif de cette conférence est de mettre enfin en place des accords et des solutions afin de ralentir le réchauffement climatique et de ne pas dépasser une hausse de plus de 2 degrés des températures par rapport à leur niveau avant l'ère industrielle. Sur les 195 pays représentés, seulement 56 ont publié leur engagement.

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