Patrimoine : des doutes sur les déclarations de deux élus
Les déclarations de patrimoine des députés Thierry Robert et Josette Pons comporteraient des éléments douteux selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Vendredi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a fait savoir qu’elle avait saisi le parquet de Paris après l’examen peu concluant, légalement parlant, des déclarations de patrimoine de deux élus. Sont concernés les députés Thierry Robert (MoDem, Réunion) et Josette Pons (Les Républicains, Var).
Un communiqué de la HATVP indique ainsi “qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de certains biens immobiliers”.
Déclarations de patrimoine : les élus Thierry Robert et Josette Pons visés
Thierry Robert, parfois désigné comme “la grande gueule de la Réunion”, avait remis en question la semaine passée les calculs de la HATVP. Dans des propos repris par Ouest-France, le maire de Saint-Leu avait en effet prêté à la Haute autorité de la transparence des “erreurs d’appréciation”. En qualifiant dans le même temps la délibération de celle-ci de “diffamatoire et de nature à constituer une dénonciation calomnieuse”. Il est notamment reproché à l’élu d’avoir omis de déclarer des biens d’un montant de 5 millions d’euros.
Des “infractions pénales” en vue ?
Josette Pons, vice-présidente du conseil général du Var, est également dans le viseur de la HATVP pour des biens immobiliers non-déclarés, d’une valeur ici avoisinant les 2 millions d’euros. On nous précise que les “omissions et sous-évaluations” de la députée, par ailleurs sans profession, représenteraient 50% de son patrimoine. Les dossiers des deux élus ont été remis au procureur de la République de Paris. Et s’il est finalement avéré que les députés sont responsables de “déclarations mensongères”, ceux-ci pourraient alors être inquiétés pour infractions pénales. Il est d’ailleurs prévu que les déclarations de patrimoine des parlementaires soient bientôt affichées dans les préfectures, comme le veut la loi de 2013 sur la transparence.