Origines de l'enfant : la CEDH demande une "filiation réelle" reconnue par la justice

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Société Comment se sont abstenus les électeurs européens en 2009 ? A vous de le découvrir avec notre infographie.
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La Cour européenne des Droits de l'Homme estime qu'il est de l'"intérêt supérieur" de l'enfant de "connaître la vérité sur ses origines" et que sa "filiation réelle" soit reconnue par la justice.

Jeudi, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a plaidé en faveur d'une information transmise à l'enfant concernant "la vérité sur ses origines", en estimant dans le même temps que la justice se doit d'en reconnaître la "filiation réelle", même lorsque l'enfant ne désire pas la connaître.

Nos confrères de Libération, qui rapportent le souhait de la CEDH, rappelle que ce dernier découle du traitement du dossier d'un jeune Français de 19 ans par les juges européens. Cette personne remettait en cause la filiation figurant sur son état civil. Né en août 1996, il désirait ainsi être inscrit en tant que fils du mari de sa mère.

"Filiation réelle" : la CEDH demande une reconnaissance par la justice

Si cette requête avait posé problème, c'est parce que lors de la conception du demandeur, sa mère et l'homme dont elle partage actuellement la vie étaient divorcés. La justice française avait attribué la paternité de l'enfant à un autre homme, lequel entretenait alors une relation suivie avec la femme. Celui-ci fera d'ailleurs annuler la reconnaissance de l'enfant par l'ex de sa compagne, survenue un an plus tard. Une situation qui aura amené les premiers époux et l'enfant à saisir la CEDH dans le cadre d'une plainte pour atteinte à la vie privée et familiale.

Il souhaite un autre père sur son état civil : un jeune homme débouté par la Cour européenne

Mais, considérant que les tribunaux français avaient "dûment placé l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de leurs considérations", la Cour européenne a débouté les plaignants. Et celle-ci d'avoir ajouté : "Même si l’enfant estimait que Jacques Mandet [NDLR : l'homme dont la femme avait divorcé] était son père", son intérêt "était avant tout de connaître la vérité sur ses origines. Ces décisions ne reviennent pas à faire indûment prévaloir l’intérêt du père biologique sur celui de l’enfant mais à considérer que l’intérêt de l’enfant et du père biologique se rejoignent en partie." Aucune décision n'aura toutefois été en mesure de contrarier le désir de l'enfant de vivre auprès de ceux qu'ils considère comme son père et sa mère. Ceux-ci ont trois mois pour demander à la CEDH un nouvel examen de leur dossier, une requête que la cour peut tout aussi bien choisir d'accorder ou de refuser.

Crédits photos : nito/shutterstock.com

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