Obsolescence programmée : désormais punie par la loi

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Société
Télécommande d'un téléviseur

L'obsolescence programmée est désormais un délit passible de deux ans de prison et de 300 000 euros d'amende, conformément à la loi sur la transition énergétique récemment votée au Parlement.

On pouvait la penser intouchable, elle vient d'être inscrite en tant qu'infraction dans la loi sur la transition énergétique votée il y a de cela quelques jours au Parlement. L'obsolescence programmée n'est ainsi plus légale et son usage fait maintenant risquer à un initiateur une peine de deux ans de prison ainsi que 300 000 euros d'amende.

L'obsolescence programmée, comme nous l'indiquent nos confrères du Figaro, est une technique dont se servent certains / la plupart / la totalité des distributeurs pour réduire la durée de vie de leurs produits pour inciter à l'achat d'un autre exemplaire ou d'un modèle supposément supérieur.

Loi sur la transition énergétique : l'obsolescence programmée devient un délit

La disposition envisage même de retirer 5% du chiffre d'affaires annuel réalisé en France par toute entreprise qui se mettrait en infraction. Mais quand bien même des opérations à priori positives pour le consommateur ont été effectuées par rapport à la première version du texte, tout ne serait pas encore parfait.

Une loi "très ouverte" et "difficilement punissable"

Delphine Lévi Alvarès, responsable de mission chez Zero Waste France, semble ainsi se désoler d'une loi pas assez précise, et n'allant par conséquent pas frapper très fort : "Même si on va dans le bon sens, la définition est très vague. La loi est très ouverte et donc difficilement punissable. On aura donc des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure." L'obsolescence programmée peut s'observer de différentes manières : par la mise en place d'une pièce qui, lorsque hors service, oblige au remplacement de l'appareil tout entier; par une incompatibilité logiciel; par notification; par l'arrêt de suivi de produits encore fonctionnels; par péremption; par un marketing poussant à considérer ses anciens produits comme obsolètes; et enfin par l'obsolescence écologique. Si cette dernière n'était pas aussi ancrée dans la société, on estime qu'il serait alors possible de réaliser une économie de 5,7 milliards de Kilowatts. Soit ce que consomment les Parisiens en l'espace d'une année.

Crédits photos : Concept Photo / Shutterstock

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