Nantes : un enfant né sous X est rendu à son père biologique
C'est une première : un père va pouvoir récupérer son enfant d'un an, né sous X. Jusqu'alors, il était placé en vue d'adoption.
Le tribunal de Grande Instance de Nantes a décidé la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Âgé d’un an, le bébé était placé à sa naissance pour être adopté par la suite. Diego, ce père, avait reconnu l’enfant à la fin de la grossesse.
Les avocats du père parlent d’une “véritable première”. Me Loirat et Me Verdier, ajoutent : “il s’agit d’un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d’avoir un enfant. Malheureusement, le couple s’est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l’anonymat”.
Enfant né sous X : la mère n’a aucun recours
Le cas ne s’est pas présenté, mais quoi qu’il arrive, la mère n’a pas de recours, ayant renoncé à ses droits lors de l’accouchement sous X.
Les avocats du père de 29 ans rappellent qu’il avait “reconnu l’enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l’acte de naissance”. Mais en l’absence de lieu et date précis de la naissance, “la transcription a pris plus de mois”.
Le nourrisson avait été recueilli par les services d’aide à l’enfance. Le Conseil général, qui a placé l’enfant en famille d’accueil, a un mois pour faire pour faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Nantes. Le père, de son côté, est selon Me Loirat, est “extrêmement content de cette décision, soulagé”.