Groupe Facebook anti-radars : la cour de Cassation tranchera

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France Photo d'illustration. Un radar aux abords d'une route.
Photo d'illustration. Un radar aux abords d'une route.

A Montpellier, 13 membres d'un groupe créé sur Facebook pour avertir des emplacements de radars routiers ont été relaxés par la Cour d'appel de Montpellier. Mais le parquet a annoncé sa décision de se pourvoir en Cassation.

Mise à jour 16h50 : Le parquet de Montpellier a annoncé le pourvoir de l'affaire devant le cour de Cassation, au motif que "les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l'ont fait, ont eu recours à un 'dispositif' illicite et que donc, ces derniers ont commis la contravention de 5e classe".

"Le groupe qui te dit où est la police dans l'Aveyron". 13 des membres de ce groupe Facebook qui ne cache rien de ses intentions ont fait l'objet d'une relaxe, en appel, par un tribunal de Montpellier. Comme son nom l'indique, le groupe indiquait à ses membres la localisation des radars mobiles mis en place par les forces de l'ordre.

La relaxe pour les membres du groupe anti-radars

Dans ce dossier, les avocats des 13 personnes condamnées ont argué de l'atteinte à la liberté d'expression. Si l'arrêté n'a pas été dévoilé en détails, l'un des avocats, Me Jean-Charles Teissedre, explique : "C’était une décision attentatoire aux libertés individuelles, y compris la liberté de la presse puisque tous les jours des articles sont publiés sur la position des radars au bord des routes. Interdire de s’exprimer sur ce point posait des enjeux de démocratie. Cette décision était attendue et préserve la liberté d’expression". Il ajoute que "Cette décision est importante car elle pose des bases sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, notamment en termes de détecteurs de radars".

Matthieu Chané, créateur du groupe, ne cache pas son soulagement : "La cour d'appel de Montpellier a fait part d'un rééquilibrage. C'est-à-dire qu'elle fait la différence entre des entreprises, des gens qui font du commerce, et des gens comme nous (...)".
http://www.dailymotion.com/video/x2bn4tl_aveyron-des-internautes-juges-pour-avoir-indique-l-emplacement-de-radars-sur-internet_news

Les réquisitions du parquet

Le parquet, qui a encore quelques jours pour faire appel de cette décision, avait requis des suspensions de permis, des amendes et des retraits de points sur les permis de conduire. Pour rappel, les 13 membres actifs du groupe avaient été condamnés en première instance en décembre dernier. Cette condamnation pour "soustraction à la constatation des infractions routières" prenait alors la forme d'une suspension de permis de 1 mois, accompagnée du retrait de 6 points de permis.

En France, quelque 800.000 internautes profiteraient des informations délivrées par ce genre de sites ou pages de réseaux sociaux.

Crédits photos : Gilles Paire/Shutterstock.com

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