Montpellier : condamné pour conduite en état d'ivresse après avoir été dénoncé

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Faits Divers
Photo d'illustration. La justice.

Le mois dernier à Montpellier, un homme a été reconnu coupable de conduite en état d'ivresse sur simple dénonciation d'un témoin, une première en France.

Jamais une peine pour conduite en état d'ivresse n'avait été prononcée sur cette base en France. Le 23 décembre dernier, la cour d'appel de Montpellier a ainsi condamné un jeune homme à 500 euros d'amende et à une suspension de six mois de son permis de conduire.

Et si le prévenu a donc été reconnu coupable d'afficher une alcoolémie trop élevée au volant le jour des faits, soit le 2 octobre 2009, la justice semble s'être uniquement basée sur le récit d'un seul témoin de la scène avant d'exprimer son verdict.

État d'ivresse à Montpellier : condamné sur une déposition

En cette nuit du 2 octobre 2009, l'homme, un étudiant âgé de 22 ans à l'époque, percute avec son véhicule une autre voiture en stationnement. Il va ensuite choisir de l'abandonner sous les yeux d'une femme qui prévient alors la police, à qui elle décrira une personne titubante au moment de quitter sa voiture.

Plusieurs semaines plus tard, l'étudiant reconnaît auprès des autorités l'accident matériel mais nie un état d'ivresse, expliquant avoir seulement bu deux verres de sangria. Le recours à l'éthylotest s'avérant inutile pour des faits remontant à aussi loin dans le temps, il va être décidé de dresser une ordonnance judiciaire à l'encontre de l'étudiant suite à l'unique témoignage de la spectatrice de la scène.

Le témoin absent à l'audience

Le jeune homme s'oppose à cette ordonnance et comparaît devant le tribunal correctionnel en janvier 2013. Avant que la cour d'appel ne le condamne il y a quelques jours, estimant que les éléments figurant dans la déposition étaient suffisamment éloquents. À noter que le témoin était absent à l'audience.

Pour l'avocat de l'étudiant, Me Para cité par Le Parisien, la décision de justice apparaît on ne peut plus discutable : "C'est une première en France que des juges tiennent compte d'une simple délation. C'est la porte ouverte à tous les abus alors que les jugements sont prononcés sur les faits réels vérifiés. Demain, va-t-on accepter le témoignage de personnes qui vont relever des excès de vitesse sur l'autoroute ?" Et le magistrat d'espérer que cette décision ne devienne pas une norme : "On peut penser que cette décision restera isolée. Et qu'elle ne fera pas jurisprudence parce qu'elle ne s'appuie sur aucun élément de preuve".

Crédits photos : Shutterstock.com

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