Montages fiscaux : Bercy préparerait une liste noire
Le Parisien révèle que le ministère de l'Économie est en train de travailler sur une liste noire de quinze montages fiscaux non conformes.
Le gouvernement, dans une vraisemblable volonté de rendre sa guerre contre la fraude plus effective encore, s’apprête à passer la seconde. Nos confrères du Parisien indiquent en effet que Bercy prépare actuellement une liste noire appelée à comporter quinze montages fiscaux à la conformité au droit hautement discutée.
Une source s’étant confiée à l’AFP sous couvert de l’anonymat a déclaré que ce projet devrait être rendu public dans les semaines à venir. Toujours selon cette source, la mise en place de cette “carte des radars” s’inscrirait dans une démarche de lutter contre les “détournements de la règle de droit qu’a imaginée le législateur”.
Liste noire de Bercy : des montages trop beaux pour être légaux ?
Le projet aurait pour but de s’attaquer aux montages apparaissant trop optimisants pour s’insérer dans un cadre légal. Il serait aussi question de cibler tous les domaines susceptibles d’être concernés par ce type de fraude, qu’il s’agisse de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), de l’IR (impôt sur le revenu), de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ou encore de l’IS (impôt sur les sociétés).
La prévention privilégiée
Le ministère de l’Économie tendrait cependant à privilégier “une logique d’échange, de transparence, de prévisibilité pour les entreprises”, et ainsi à donner la possibilité aux sociétés de rectifier le tir si lancé dans une direction répréhensible. Des sanctions seraient finalement décidées si les entreprises rappelées à l’ordre choisissaient de persister dans leur triche.