Mariage gay : les maires n’ont pas le droit d’invoquer la “clause de conscience”
Le conseil constitutionnel a interdit aux maires la possibilité d'invoquer une "clause de conscience" pour ne pas célébrer un mariage gay.
La loi Taubira autorisant le mariage entre personnes du même sexe a été promulguée il y a 5 mois. Depuis, de nombreux mariages gays ont été célébrés dans toute la France. Les 1ères célébrations ont d’ailleurs été très médiatisées. Mais certains maires ont invoqué leur clause de conscience pour ne pas célébrer d’union entre personnes du même sexe. La clause de conscience, “c’est la disposition légale permettant de rompre un contrat ou de refuser d’accomplir certains actes dans l’exercice de sa profession, en invoquant des motifs d’ordre moral”, expliquait en novembre, Bertrand Mathieu à France TV Info.
Un collectif de maires avait donc demandé au Conseil constitutionnel si l’absence de dispositions sur la liberté de conscience dans le texte de loi était constitutionnelle. Les sages ont rendu ce matin leur avis sur la question. Les maires n’ont pas le droit d’invoquer cette clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages homosexuels dans leur mairie.
“Manif pour Tous” promet de nouvelles manifestations
La loi prévoit que les élus et officiers d’état civil qui refuseront de célébrer un mariage risqueront jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. Le collectif de maires annonce que 20.000 maires et adjoints ont adhéré. Mais seuls 2 maires avaient refusé de célébrer des mariages gays dans leur mairie jusqu’à présent. Ce sont leurs adjoints qui ont été chargés de célébrer les unions.
Le collectif de maires à d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme. Le collectif Manif pour Tous devrait organiser de nouvelles manifestations.