Mariage pour tous : les couples homosexuels mariés gagnent la pension de réversion

Par , publié le
Société Un couple homosexuel (photo d'illustration).
Un couple homosexuel (photo d'illustration).

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a décidé d'accorder aux couples homosexuels mariés la pension de réversion, soit principalement une meilleure prise en compte des années de vie commune ayant précédé le mariage.

Le mariage pour tous ne représentait pas une fois en soi pour les couple homosexuels et lesbiens. Ces communautés appelaient ainsi également à une meilleure prise en charge des années de vie commune ayant précédé le mariage, attendue pour être observée après la promulgation de la loi le 18 mai 2013.

Et l'on apprend, via le site Yagg, que la ministre des Affaire sociales Marisol Touraine a décidé d'octroyer la pension de réversion aux couples homosexuels mariés jusqu'à fin 2014. Dans la situation où l'un des conjoints viendrait à décéder, cette prise en compte des années de pacs est censée permettre au compagnon survivant de percevoir une fraction de la pension du défunt (50% dans le public et 54% dans le privé).

Pension de réversion : la décision de Touraine pour les couples homosexuels

Il convient de rappeler que cette pension n'est accessible, pour les régimes de retraite spéciaux, que pour les couples affichant entre deux à quatre ans de vie maritale. Le régime général de retraite n'inclut pas, quant à lui, cette condition. L'association Aides explique pourquoi cette mesure ne sera finalement pas ouverte à "tous" dans un premier temps : "La loi sur le mariage pour tous ne datant que de mai 2013, il était mathématiquement impossible pour les couples de même sexe de remplir les conditions d'ancienneté de mariage nécessaires à l'ouverture de droits à réversion."

Une mesure ciblée

La pension de réversion concernera donc uniquement les couples de même sexe ayant vécu plusieurs années de pacs avant de se marier entre le mois de mai 2013 et le 31 décembre 2014. Autrement dit, ne sont visés par cette décision que les couples les plus anciens parmi les 18.000 couples homosexuels ayant choisi d'officialiser leur union à l'église pendant la période mentionnée. Sont par conséquent exclus les couples hétérosexuels uniquement pacsés et les couples homosexuels s'étant mariés depuis le 1er janvier 2015.

Crédits photos : Shutterstock

Partager cet article

Pour en savoir plus