Loi sur le renseignement : attaquée par 180 journalistes devant la CEDH

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Politique Des manifestants portent des pancartes "Je suis sur écoute" pastichant le slogan "Je suis Charlie" pour protester contre le projet de loi sur le renseignement, le 13 avril 2015 à Paris
Des manifestants portent des pancartes "Je suis sur écoute" pastichant le slogan "Je suis Charlie" pour protester contre le projet de loi sur le renseignement, le 13 avril 2015 à Paris

180 journalistes ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour s'insurger contre la Loi sur le renseignement, portant atteinte selon eux au secret des sources.

La loi sur le renseignement reçoit des échos divers selon les personnes et les courants interrogés. En avril dernier, Nathalie Kociusko-Morizet et Valérie Pécresse y apparaissaient favorables, avant que quelques semaines plus tard, la ministre de la Justice Christiane Taubira n'exprime à demi-mot son désaccord quant à ce texte.

Ce projet de loi sera finalement adopté par l'Assemblée nationale, même si expurgé en juillet dernier de trois articles après son examen par le Conseil constitutionnel. Entre-temps, la place de la République (Paris) aura été le lieu d'une manifestation contre le texte. Lequel entre d'ailleurs en vigueur en ce samedi 3 octobre 2015.

Journalistes judiciaires : la loi sur le renseignement dans le colimateur de l'APJ

Le même jour, on apprend via nos confrères de Libération qu'un collectif de 180 journalistes, appartenant à l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ), a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour l'atteinte que le projet de loi porterait au secret des sources.

La CEDH saisie pour une atteinte présumée au secret des sources

Le communiqué de l'APJ, accessible à cette page, explique que "cette loi porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources. Le but moral de la presse judiciaire est de défendre les intérêts professionnels des journalistes judiciaires sur tout le territoire. L’ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d’écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d’affecter le droit à l’information de notre société démocratique." En ajoutant que "les journalistes pourront être victimes de ces violations sans même qu’ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes."  On nous rappelle que si la loi sur le renseignement n'est pas censée permettre la surveillance d'un journaliste "à raison de l'exercice de sa profession", elle pourrait cependant autoriser l'espionnage de ses messageries personnelles.

Crédits photos : © AFP Eric Feferberg

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