Loi Macron : le gouvernement pourrait faire appel à un 3ème 49-3

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Politique Jean-Christophe Cambadélis (PS)
Jean-Christophe Cambadélis (PS)

À en croire Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti socialiste, le gouvernement devrait de nouveau faire appel, et pour la 3ème fois, à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Macron au plus tôt.

Les interventions de la classe politique se succédant, le doute sur un nouvel usage de l'article 49-3 de la Constitution pour une adoption définitive du projet de loi Macron prend de plus en plus la forme d'une confirmation à attendre.

Début juin, le secrétaire d'État aux relations avec le parlement Jean-Marie Le Guen avait indiqué qu'il était, à son sens, "tout à fait possible" que le gouvernement ait de nouveau recours au 49-3, en qualifiant ce dernier d'"option raisonnable" dans ce dossier.

Cambadélis sur la loi Macron : le 49-3 sera "vraisemblablement" utilisé

Et c'est au tour du premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis de miser un certain nombre de billes sur cette hypothèse. Invité ce matin d'i<Télé et interrogé en fin d'intervention sur la question, il a ainsi estimé que le 49-3 devrait bien faire son retour, en semblant se désoler dans le même temps de ce qui apparaît pour certains voire beaucoup comme un "passage en force" du gouvernement : "C'est passé jusqu'à présent en 49-3, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ferait autrement. [...] C'est dommage, mais c'est comme ça. [...] Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la constitution le permet, il n'y a aucune raison qu'il ne le fasse pas."

Pas de motion de censure pour la droite

À noter que, contrairement à ce qui avait déjà été observé à deux reprises (lors des deux lectures du texte à l'Assemblée nationale), la droite ne déposera pas de motion de censure. Rappelons que l'article 49-3 de la Constitution permet l'adoption d'un projet de loi sans devoir passer par un vote, et qu'en mars dernier, le Premier ministre Manuel Valls espérait alors que "la loi portée par Emmanuel Macron [soit] adoptée et appliquée [...] d’ici l’été".

Crédits photos : Capture écran Youtube / Itélé

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