La loi contre le négationnisme jugée conforme à la Constitution

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Société La Cour d'honneur du Conseil constitutionnel.
La Cour d'honneur du Conseil constitutionnel.

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par le négationniste Vincent Reynouard, les Sages ont confirmé que la loi Gayssot était conforme à la Constitution.

Les sages ont tranché. Après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par Vincent Reynouard, un ancien enseignant de mathématiques condamné pour négationniste suite à la diffusion de vidéos assimilant le génocide des juifs durant la Seconde Guerre mondiale à une « propagande », Le Conseil constitutionnel a validé la loi réprimant la contestation des crimes contre l’Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le négationnisme est bien répréhensible

C’est dans un communiqué publié aujourd’hui sur son site Internet que le Conseil Constitutionnel a annoncé sa décision. Le texte explique que" la négation de faits qualifiés de crimes contre l’Humanité par une décision d’une juridiction française ou internationale reconnue par la France", telle que prévu par l’article 24 bis de la loi Gayssot du 13 juillet 1990 « se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l’Humanité par une juridiction autre ou par la loi ». 

Vincent Reynouard estimait de son côté que la loi impliquait une discrimination injustifiée entre les victimes et une atteinte aux libertés d’expression et d’opinion. Le Conseil Constitutionnel a donc écarté ces deux reproches d’un revers de main.

Le négationnisme assimilé à de l’antisémitisme

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel souligne également que « La négation des crimes contre l’humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite ».

La loi Gayssot est souvent dans le viseur des négationnistes qui l’accuse d’être une entrave à la liberté d’expression. Le Conseil Constitutionnel juge de son côté que la loi visait à « lutter contre certaines manifestations particulièrement graves d’antisémitisme et de haine raciale ». Il souligne que « seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée ». On ne peut donc pas dire les pires atrocités sous couvert de la liberté d’expression. Robert Faurisson et l’ancien président d’honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, seront d’ailleurs prochainement jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour des propos négationnistes et notamment concernant le « détail » des chambres à gaz.

Crédits photos : Site web Conseil constitutionnel.

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