Sous-locations Airbnb illégales : la première amende

Par , publié le
Économie Photo d'illustration. Un appartement moderne.
Photo d'illustration. Un appartement moderne.

Pour la première fois en France, un locataire a été condamné pour avoir sous-loué son logement via la plateforme Airbnb sans l'autorisation de son propriétaire.

Un premier jugement qui en appellera beaucoup d'autres ? Le 6 avril dernier, le tribunal d'instance du XIème arrondissement de Paris condamnait un couple de locataires à 5.000 euros de dommages et intérêts au profit de leur propriétaire. Leur faute : avoir sous-loué, à l'aide de la plateforme de location en ligne Airbnb, l'appartement qu'ils occupent au prix de 700 euros la semaine. Et ce, sans en avoir été autorisés au préalable par leur propriétaire, comme les y obligeait cependant la loi du 6 juillet 1989.

Sous-locations illégales : les propriétaires en ont assez

Mathieu Croizert, avocat du propriétaire, précise qu'"En remontant tous les avis laissés par les touristes sur le site d’Airbnb à la suite de leur séjour, nous avons estimé que le montant indûment perçu par ce locataire se montait à au moins 22 000 euros. C’est donc une violation manifeste et durable du bail, notoire sur trois ans".

Avis donc aux apprentis amateurs de sous-location, car cette décision pourrait fort se généraliser dans un temps très court. De plus, le "projet de loi pour une République numérique" qui est en cours de discussion au Parlement pourrait encore resserrer l'étau sur les locataires; en effet, il pourrait les astreindre à fournir une autorisation écrite de leur propriétaire pour mettre en location, dans le cas où ils passent par des services tels que ceux proposés par Airbnb. Et les sanctions maximales sont lourdes : 80.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.

Un cas similaire en 2014

Il y a de cela deux ans, le tribunal d'instance du IXème arrondissement de Paris avait déjà condamné des locataires ayant pratiqué ce type de sous-location, mais sans demander le règlement de dommages et intérêts. Seuls les frais d'avocat et de procédure judiciaire avaient alors été ordonnés. Le tribunal avait estimé que "les faits reprochés n’étant pas d’une gravité suffisante", il se bornait à indiquer au locataire que "la procédure valait avertissement solennel de se conformer à ses obligations".

Crédits photos : Shutterstock.com

Partager cet article