La vaccination devant le Conseil Constitutionnel
Après le passage de deux parents devant la justice, le Conseil Constitutionnel doit se pencher sur la légalité de la vaccination obligatoire
Demain, le Conseil Constitutionnel devra trancher sur la question de la vaccination obligatoire : cette loi est-elle contraire à la Constitution ? Comme l’indique Le Dauphiné, la question a été soulevée par un couple de l’Yonne, qui avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour n’avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
Les parents refusent de vacciner leur enfant
Pour eux, les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP, obligatoire, à d’autres vaccins comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui, eux, ne sont pas obligatoires. Les parents affirment avoir reçu, à leur demande, de la part du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DT-Polio, mais qui contiendrait “un produit toxique“, selon ce qu’ils ont indiqué au tribunal.
La vaccination DTP est rendue obligatoire en France par le code de la santé publique, qui prévoit jusqu’à six mois de prison et 3750 € d’amende en cas de refus ou d’entrave à la vaccination.
Le Conseil Constitutionnel se prononcera mardi
De son côté, le code pénal prévoit, lui, que le fait, pour des parents, de se soustraire à ces obligations légales peut mener à une condamnation jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Demain, le Conseil constitutionnel devra donc déterminer si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté constitutionnelle, et l’avis des membres de la haute juridiction sera “une décision de principe“. “Il y aura un avant et un après“, a affirmé l’avocat des parents originaires de Bourgogne.